Codes de loi français

Article R224-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11

Lorsque le plan d'épargne retraite est ouvert sous la forme d'un contrat d'assurance sur la vie dont les engagements sont exprimés en unités de rente, le rapport mentionne également le taux de revalorisation des droits et le taux de rendement des actifs

Article R310-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 95

Leur revalorisation intervient à chaque clôture annuelle et donne lieu, le cas échéant, à la constitution d'un complément de nantissement permettant de respecter l'exigence énoncée au premier alinéa.

Article 1518

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

. – Les actualisations des valeurs locatives foncières prévues pour 1983 et 1986 sont remplacées par une revalorisation forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 1518 bis.

Article 7

actes de départ : rupture conventionnelle, indemnités de départ ou de restructuration, licenciement ; - les actes relatifs au recrutement et à la rémunération des directeurs et des cadres-dirigeants ; - les mesures relatives à l'avancement et à la revalorisation

Article R332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 95

Leur revalorisation intervient à chaque clôture annuelle et donne lieu, le cas échéant, à la constitution d'un complément de nantissement permettant de respecter l'exigence de garantie énoncée au premier alinéa.

Article L522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Les parts des associés non coopérateurs participent à égalité avec les parts des associés coopérateurs aux revalorisations des parts sociales. Les associés non coopérateurs répondent des dettes sociales à concurrence seulement de leurs parts.

Article 7

conventionnelle, indemnités de départ ou de restructuration, licenciement ; - les actes relatifs au recrutement, à la rémunération des directeurs et/ ou cadres dirigeants et les chefs de service ; - les mesures relatives à l'avancement et à la revalorisation

Article 7

indemnités de départ ou de restructuration, licenciement ; - les actes relatifs au recrutement et à la rémunération des directeurs et/ ou des cadres dirigeants et des chefs de service ; - les mesures individuelles relatives à l'avancement et à la revalorisation

Article 7

conventionnelle, indemnités de départ ou de restructuration, licenciement ; - les actes relatifs au recrutement et à la rémunération des directeurs et/ ou cadres dirigeants et les chefs de service ; - les mesures relatives à l'avancement et à la revalorisation

Article R161-19-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 92

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 161-22-1-8, le montant des revenus professionnels perçu antérieurement au service de la fraction de pension est actualisé en fonction des coefficients de revalorisation définis à l'article L. 161-25

Article 32

Les taux de revalorisation ainsi déterminés sont fixés par arrêté.

Article 7

l'organisme ou de l'organisation professionnelle française responsable du stage précisant comment se déroulera ce stage, sa durée, l'établissement ou l'entreprise qui accueillera l'enfant et, le cas échéant, la rémunération qui lui sera versée ; toute revalorisation

Article 155

La revalorisation triennale prend effet au 1er janvier de l'année concernée. VI.

Article 110

I. - Lors de la cessation définitive des fonctions, le service de la pension suspendue est repris pour son même montant, sous réserve des revalorisations applicables à toutes les pensions ; lorsque la cessation définitive intervient après soixante-sept

LEGIARTI000050799743

on excepte l'impact des mesures seniors, la nouvelle convention d'assurance chômage ne devra pas dégrader la situation financière du régime, par rapport à celle qui aurait prévalu en pérennisant les règles en vigueur au 1er juillet 2023, hors revalorisation

Article R914-99-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04

suivants : -la situation du régime à la clôture du dernier exercice ; -l'impact des décisions prises dans le passé sur les paramètres techniques du régime, notamment la fixation des taux de cotisation, l'encaissement de ressources nouvelles, la revalorisation

Article R162-33-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

l'application des coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-22-3-3 sur les forfaits des établissements des zones concernées ; 5° Pour les établissements de santé bénéficiaires, des effets induits par les dispositifs de revalorisation

Article L2333-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 07

Lorsqu'en raison de cette revalorisation, le tarif adopté par une collectivité ne correspond plus à l'une des valeurs mentionnées dans le tableau constituant le troisième alinéa, le tarif applicable au titre de l'année de revalorisation du barème est

Article 1519 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

La valeur résultant de cette revalorisation est arrondie, s'il y a lieu, à l'euro le plus proche ; la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

Article D343-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 27

Aucune revalorisation à la hausse du montant initialement accordé ne peut être effectuée. En cas de non-respect de plusieurs des engagements prévus à l'article D. 343-5, dont l'un implique une déchéance totale, celle-ci est prononcée.