assigné à comparaître le 3 décembre 2002 devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Grasse, à la demande du procureur de la République, en vue du prononcé d'une éventuelle sanction

, abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la prescription de la sanction disciplinaire que cette sanction était disproportionnée à la faute commise et l'a annulée; qu'elle a ensuite estimé

ALPES a annoncé à Madame [D] qu'elle était informée de faits la concernant de nature à nuire à ses intérêts et à perturber son fonctionnement et qu'elle était contrainte d'envisager à son encontre une sanction

Convoquée le 15 septembre 2017 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, fixé au 26 septembre suivant, la salariée a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours, effective

janvier 2011 puis à compter du 18 novembre 2011, arrêt régulièrement prolongé jusqu'au 20 avril 2013 ; que le 5 mai 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir l'annulation de sanctions

Par lettre du 31 octobre 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire du second degré pouvant aller jusqu'au licenciement disciplinaire pour faute grave, fixé le 29

Par jugement en date du 21 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - Annulé les sanctions disciplinaires prises à l'encontre de M.

Convoquée le 22 février 2017 à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, la salariée a fait l'objet le 5 avril 2017 d'une mutation disciplinaire sur un autre site.

L'employeur conclut à la réformation du jugement qui a annulé cette sanction disciplinaire.

Mais peu important la mise à exécution effective de la sanction disciplinaire, Laurent X... ne peut pas soutenir qu'il ne connaissait pas cette décision disciplinaire qui avait été prononcée contre lui

de mes créanciers qui deviennent ses clients" s'analysait en une dénonciation à l'autorité ordinale de faits de démarchage déontologiquement interdits aux avocats et de nature à donner lieu à des sanctions

[A] [E] a été convoqué à un premier entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, à la date du 23 octobre 2015.

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir l'annulation de la sanction disciplinaire, la reconnaissance du harcèlement moral qu'elle estimait avoir subi et la nullité de la rupture

[B] [L] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire ; à l'issue de cet entretien, l'employeur lui a proposé une rétrogradation au poste de directeur d'exploitation du secteur

disciplinaire injustifiée ou disproportionnée à la gravité de la faute, il ne peut la modifier ; qu'en déclarant que le contrat de travail du 19 août constituait la sanction disciplinaire de faits perpétrés

Le 24 avril 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, fixé au 5 mai 2017, dont elle a demandé le report, le 11 mai 2017, en raison de son état de grossesse

[Y] a été convoqué, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, tenu le 18 mai 2016, avant de voir son contrat de travail rompu par lettre du 25 mai 2016 visant

résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... secrétaire de direction au journal Le Figaro a eu un incident sur les lieux de travail le 8 mars 1989 ; qu'elle a été convoquée à un entretien préalable à une sanction