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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231dcd580146774059ec

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Fontainebleau, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B..., de la SCP

Source officielle

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CC

civ3

613722f2cd580146774038db

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Marcheron et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00942

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société La Lilloise, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd5801467741196a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241acd58014677412509

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241acd5801467741250a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125db

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd580146774125dc

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

civ3

61372451cd58014677414815

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

de serre situé dans la cour, a fait procéder à la démolition de cet édifice et à sa reconstruction ; que condamnée par décision irrévocable du 1er mars 2000, à démolir cette nouvelle construction, la SCI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200966

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SCI Villa Tilli, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [...] , et l'avis de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300851

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

V... et M. et Mme B... ont assigné la SCI et MM.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300803

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300412

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Immo 3, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la Métropole de Lyon, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00287

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

provisoire de la SCI, M.

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CC

civ3

6137223acd580146773fb3fe

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

D... et X..., pris tant en leur nom personnel que comme gérants de la SCI, puis, le 3 avril 1987, la SCI en la personne de son gérant responsable ; qu'il s'en est suivi plusieurs appels en garantie ;

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CC

civ3

6137233fcd58014677407524

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Raimontine, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dd4

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2004), que la société civile immobilière Cebras (la SCI

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f52

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Brûlerie Saint-Jacques, de la SCP

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300683

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 2021), rendu en référé, la société civile immobilière Le Clos de Champagnier (la SCI) a donné à bail à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300879

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société de Plessis-Trévise

Source officielle