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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 723 résultats pour « soins externes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 6

—

-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :

Article 4

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :

Article 9

—

-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :

LEGIARTI000042583485

—

PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNES ET INTERNES OUVERTS PAR SPÉCIALITÉ POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES

Article 3

—

Pendant la durée de leur scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique, les agents issus des concours externe et interne et du troisième concours perçoivent, en plus de l'indemnité de formation ou des indemnités de stage mentionnées aux articles

Article 2

—

Le concours externe à dominante juridique et économique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.

Article 3

—

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2007 précité, les concours externe et internes comportent :

Article 2

—

Le concours externe de la voie " Orient " d'entrée à l'Institut national du service public comporte cinq sections :

Article 3

—

Les concours externe et interne comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Article 1

—

Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 2

—

Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne.

Article 4

—

Les concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 9

—

La formation externe est prise en charge par le centre ministériel de gestion dont relève le représentant du personnel.

Article 2

—

Le concours externe mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes : - droit public ;

Article 5

—

-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est ouvert :

Article 9

—

Les élèves de l'Institut national du service public issus du concours externe spécial bénéficient, lors de leur nomination :

Article D6221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89

Code de la santé publique

-Les organismes d'évaluation externe de la qualité mentionnés à l'article L. 6221-9 répondent aux critères suivants :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

:-----------------------------: : 1° Ecole de Bordeaux : :-----------------------------: : a) Prix de journée : : : - externe 178,90 : : b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais

Article 1

—

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article 1

—

Elèves demi-pensionnaires et internes externés : 1 333 F ; 3. Elèves externes : 1 000 F.

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