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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807436_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807437_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807460_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807469_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807475_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807476_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807479_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807480_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807482_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807489_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807493_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette surveillance post-professionnelle est accordée sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à réparer les préjudices qu'ils ont subis en raison des fautes commises dans la surveillance
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Ils lui reprochent un défaut de surveillance post-opératoire, et font valoir qu'elle a laissé le Dr X...pratiquer des actes chirurgicaux pour lesquels il n'était pas assuré.
Source officielle1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
30 mai 2012
Ils font valoir qu'il résulte de l'expertise : - que Monsieur [A] a sous estimé l'importance de la surveillance post-opératoire, a prescrit un traitement morphinique inadapté dans sa nature et sa galénique
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39db
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ainsi que l'ont retenu les experts, cette sortie prématurée dans ces conditions ne correspond pas à une surveillance post-opératoire de Mme [O] attentive et conforme aux données de la science et à l'art
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306428_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La condition d'urgence posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 5.
Source officielle14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
23 mars 2016
disposant d'un réanimateur; puis le patient est placé dans une salle de repos et de surveillance post-interventionelle pendant une heure car la salle d'examen ne peut être mobilisée à cette seule fin:
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
heures de diagnostic de l'hématome est fautif ; cette faute a causé l'entier dommage ; subsidiairement, cette faute l'a privée d'une chance de 90 % d'éviter la survenue de la complication ; - la surveillance
Source officiellePage 8 sur 3363