Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 922 résultats pour « testateur ayant lui même bénéficié d'un legs avec faculté de choix »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A132-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41
La faculté de revenir sur la première décision de conversion offerte au souscripteur ou adhérent d'un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation, dans les conditions prévues au I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 et ses
Article 4
la caisse de retraites comprennent notamment : 1° Les retenues sur les appointements et salaires ; 2° La contribution de la Comédie-Française, égale à un pourcentage fixé par décret des rémunérations soumises à retenue pour pension ; 3° Le produit d'un
Article 8
1° Les tests de revalidation sont organisés par un prestataire agréé à cette fin.
Article 3
Ce dossier fait l'objet d'un exposé de quinze minutes puis d'un entretien de quinze minutes, organisé par l'organisme de formation ; - un test d'exigence préalable constitué d'une démonstration du mouvement de l'arraché technique, dans le respect des
Article D212-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01
Au vu de résultats intermédiaires non concluants, l'agrément d'un repère d'identification peut être refusé, sans attendre les résultats complets des tests.
Article 3
test d'exigence préalable susmentionné.
LEGIARTI000051499388
Installation du parcours : Les repères pour le placement des plots du parcours sont basés sur le tracé central d'une piste de short track.
Article ANNEXE AU II QUATER DE L'ARTICLE 29
Les obligations relatives à la supervision des autotests sont a minima les suivantes : -vérifier, avant la réalisation du test, que la personne répond aux critères d'éligibilité et qu'elle est informée des avantages et des limites du test ; 2.
Article 37
1° Les doyens de faculté sont élus par les membres du conseil de faculté, parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires affectés dans la faculté, sans condition de nationalité.
Article R153-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
des tests comparatifs ou de l'évaluation génétique laissent présumer que ces matériels de base rempliront, à l'issue des tests, les conditions requises pour l'admission.
Article 6-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux libéralités consenties aux Etats et aux établissements étrangers dans les cas suivants : 1° En matière de legs : a) Lorsque la loi française est la loi applicable à la succession et que la libéralité
Article L6211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87
Ne constituent pas un examen de biologie médicale un test, un recueil et un traitement de signaux biologiques, à visée de dépistage, d'orientation diagnostique ou d'adaptation thérapeutique immédiate.
Article Annexe IV
TEST DE CUISSON Le test de cuisson est effectué pour confirmer une non-conformité (altération du produit), déterminer une odeur, préciser une impression ou en cas de communication sur la fraîcheur.
Article A212-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82
Pour les tests d'exigences préalables mentionnés à l'article R. 212-10-17, le dossier d'inscription des candidats est déposé un mois avant la date fixée pour les épreuves auprès d'un organisme de formation chargé de les organiser, qui en contrôle la conformité
Article L211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56
Les personnes suivant une formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale ou d'un titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi permettant la délivrance du permis de conduire peuvent pratiquer la
Article 68-2
Par dérogation à l'article 68-1, des tests ou essais avec circulation du véhicule sans voyageurs, nécessaires à l'obtention d'une autorisation de mise en service, peuvent être réalisés.
Article Annexe II : Tableau n° 95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test
Article L861-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 02
Les personnes mentionnées à l'article L. 861-1 obtiennent le bénéfice des prestations définies à l'article L. 861-3, à leur choix : a) Soit auprès des organismes d'assurance maladie assurant la prise en charge de leurs frais de santé, dans les conditions
Article Annexe II
Le test est réalisé dans des pots contenant chacun au minimum un litre de sol (ou de substrat approprié). 3. La température du sol au cours du test ne dépasse pas 25 °C et il est procédé à un arrosage adéquat. 4.
Article Annexe I
Globules rouges-tests : Les globules rouges-tests A1, A2 ou B sont constitués d'un mélange de trois échantillons A1, A2 ou B. Ils sont utilisés après lavages.
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