Codes de loi français

Article 19

Sous réserve de justifier d'un minimum de quinze années de services effectifs au théâtre, les assurés bénéficient de la liquidation immédiate de la pension : a) Soit lorsqu'ils sont parents d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité

Article 31

Sont abrogés le décret du 27 avril 1850 modifié concernant le Théâtre-Français et le décret n° 68-45 du 8 janvier 1968 modifiant les conditions d'attribution de l'honorariat aux sociétaires de la Comédie-Française.

Article 28

L'attribution d'une pension ou de la majoration spéciale prévue à l'article 20 est subordonnée à la présentation d'une demande écrite, adressée à la caisse de retraites, et à la cessation de l'activité au théâtre.

Article R557-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue ; " artifice de divertissement " : tout article pyrotechnique destiné au divertissement ; " article pyrotechnique destiné au théâtre

Article 71

national Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) La Comédie-Française Odéon, Théâtre de l'Europe Théâtre national de l'Opéra Comique Opéra national de Paris Chaillot-Théâtre national de la danse Théâtre National de

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53

Dès notification de l'interdiction de sortie du territoire, et au plus tard dans les vingt-quatre heures à compter de celle-ci, la personne concernée est tenue de restituer son passeport et sa carte nationale d'identité.

Article Annexe

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou Président Centre national de la cinématographie Directeur général Centre national d'études spatiales Président du conseil d'administration Directeur général Centre national de la recherche

LEGIARTI000032749170

Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique. Commission nationale des centres culturels de rencontre.

Article SC 23

. - Ces magasins doivent être construits hors des bâtiments du théâtre et, en principe, éloignés de ces derniers.

Article 42

La gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris est confiée à un conseil d'administration de douze membres ainsi constitué : 1° Membres nommés : Le président du conseil d'administration nommé par arrêté conjoint des ministres

Article 3

Il est prélevé mensuellement, au profit de la caisse de retraites, une retenue, dont le taux est fixé par décret, sur les appointements ou salaires fixes perçus au théâtre par les tributaires de la caisse, à l'exclusion des indemnités de toute nature.

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

sont délivrées ou retirées, dans chaque cas, par les autorités suivantes : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° Pour les autorisations mentionnées à l'article R. 312-26, par le préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l'entreprise ou du théâtre

Article 6

-Le droit à pension est acquis après un minimum d'un an de services effectifs au théâtre entraînant l'affiliation à la caisse de retraites dans les conditions prévues à l'article 2.

Article 12

vingt et un ans au moment de l'infraction ; 2° Personnes qui ont fait l'objet d'une citation homologuée ou sont titulaires d'une pension de guerre ou ont été victimes de blessures de guerre au cours des guerres 1914-1918 ou 1939-1945, ou sur les théâtres

Article Annexe (suite)

patineur 15 Serrurier/serrurier métallier de théâtre 16 Sculpteur de théâtre 17 Tapissier de théâtre 18 Staffeur de théâtre 19 Assistant constructeur de machinerie/décors 20 Assistant menuisier de décors 21 Assistant

Article ANNEXE

résolution améliorée et l'observation hyperspectrale, sur les liaisons laser à très haut débit entre systèmes spatiaux et mobiles et sur les transmissions spatiales en extrêmement haute fréquence (EHF) ; la surveillance de l'espace terrestre d'un théâtre

Article Annexe 6

Modèle 6.3.c Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Article 421-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 27

navires ; c) Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou détenir des documents provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ; d) Avoir séjourné à l'étranger sur un théâtre

Article 1460

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle et les auteurs d’une œuvre radiophonique mentionnés à l’article L. 113-8 du même code, les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément, les instituteurs primaires ; 4° Les artistes lyriques

Article 1

III Coordonnateur des systèmes informatiques. 326 5 ans Ministère charge de l'intérieur. ― Direction générale de la police nationale (DGPN). ― Direction des ressources et des compétences de la police nationale.