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3 703 résultats pour « tierce opposition à un jugement d'adoption simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504252_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504420_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500289_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500816_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304021_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303225_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504928_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505020_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505274_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505362_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203495_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302660_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202605_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203303_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203322_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403349_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403778_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500936_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500937_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501002_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

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