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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049768116

—

23 mai 2024

23 mai 2024

ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373900

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797327

—

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Accord portant sur le dispositif de titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753640

—

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Accord relatif au fonctionnement des titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041497818

—

29 mai 2019

29 mai 2019

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018087

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Acoord Entreprise instauration Titres Restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756760

—

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156347

—

11 mars 2021

11 mars 2021

accord sur les indemnités repas et titre restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850101

—

14 juin 2024

14 juin 2024

Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150364

—

29 juillet 2020

29 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116216

—

17 juillet 2020

17 juillet 2020

Avenant à l'accord portant sur les titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544087

—

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038469883

—

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661320

—

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091717

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268400

—

27 juin 2025

27 juin 2025

Accord relatif à l'attribution de titres-restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936071

—

25 septembre 2017

25 septembre 2017

attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122910

—

2 novembre 2020

2 novembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651667

—

7 août 2020

7 août 2020

Avenant n°2 à l'accord sur les titres restaurant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047388854

—

15 mars 2023

15 mars 2023

ACCORD MISE EN PLACE TITRES RESTAURANT

Source officielle

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