G... au titre des heures supplémentaires, des jours de repos hebdomadaire et des congés payés ont été rejetées, de telle sorte que les griefs formulés à ce titre ne sont pas fondés et ne peuvent en conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., exploitant le restaurant "La Grande Chaumière" à Saint-Pierre

cotisation annuelle dont le montant était fonction de la puissance fiscale du véhicule, que la société exposante versait des indemnités kilométriques à l'association pour les kilomètres parcourus à titre

cotisation annuelle dont le montant était fonction de la puissance fiscale du véhicule, que la société exposante versait des indemnités kilométriques à l'association pour les kilomètres parcourus à titre

La société fait grief aux jugements de la condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de contrepartie du temps d'habillage et déshabillage, de congés payés afférents et de dommages-intérêts,

(Oise), 2 / de l'Alligator Grill-Restaurant, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; M.

en station debout ou assise prolongée ainsi que le port de lourdes charges et en suggérant un poste alternant travail debout et travail assis ; que la salariée ayant refusé une affectation au restaurant

de restaurant, les indemnités de repas versées pour les années 1990 à 1992 à ses salariées travaillant sur le site de La Hague; que la cour d'appel (Caen, 26 janvier 1995) a annulé ce redressement;

" l'Escale de Chine " et ceux d'autres restaurants asiatiques de la ville corroborait les déclarations selon lesquelles le restaurant " l'Escale de Chine " dissimulerait une partie de ses recettes, sans

branche du moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon, le moyen, qu'aux termes de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil, celui qui détient, à un titre

la succession de son père consistant dans la nue-propriété d'un terrain estimé en 1980 à 33 000 francs ; qu'il n'a déclaré aucun revenu à l'administration des Impôts jusqu'en 1991 ; qu'il a perçu au titre

; que de plus, lors de la perquisition dans les locaux du restaurant, il est apparu que le pourcentage d'espèces et de tickets restaurant constaté dans la recette du jour n'était pas cohérent avec la

frais réclamés par le cabinet BRFA, la somme de 36 180 francs au titre des frais réclamés par le cabinet Europe Expertise Assurance, la somme de 9 648 francs au titre des frais d'avocat et de procédure

d'entreprise du chantier ou dans un autre restaurant, sans préciser si l'employeur, au-delà de ses propres allégations, avait apporté lui-même la preuve de ces circonstances et s'il en résultait que lesdits

avaient exercé cette activité durant vingt ans dans la région parisienne où ils avaient tenus successivement trois établissements ; qu'ils n'ignoraient donc pas l'importance de l'emplacement d'un restaurant

achats de boucherie effectués à Paris; que par ailleurs, le comportement de Radi Y..., révélé par le dossier, trahit son trouble à la suite du passage des enquêteurs le 13 novembre 1992 dans son restaurant

d'une caution souscrite auprès de la société de caution mutuelle SIAGI et que, dans ces conditions, deux hypothèses devaient être envisagées: soit la banque avait déjà été remboursée par la SIAGI au titre

A..., est la directrice salariée, exploite sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle un restaurant à l'enseigne « Le Nikki Beach » qui est ouvert pendant la saison d'été entre les mois de juin et de septembre