DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L’OBJET D’UNE ENTENTE DIRECTE Conformément à l’avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le

Article 52

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sociale est tenue de prendre notamment à l'occasion de l'examen effectué en application de l'article L. 293 du code de la sécurité sociale, toutes mesures en vue de l'admission éventuelle au bénéfice d'une pension d'invalidité des assurés dont la maladie

Article L1460-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Code de la santé publique

Ces traitements ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. Ils ne doivent en aucun cas avoir pour fin l'identification directe ou indirecte de ces personnes.

Article B (2)

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Absence de parties malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide (méthomyl) et bactéricide + fongicide (traitement cuprique) par trempage au départ.

Article U 27

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La largeur et le tracé des dégagements, couloirs, escaliers desservant des locaux où sont en traitement des malades ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens doivent permettre le passage facile d'un brancard.

Article 1

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relevant des classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes : Classe ATC Désignation A01AB Préparations stomatologiques Anti-infectieux et antiseptiques pour traitement

Article 71-4

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La prise en charge est accordée, par les caisses primaires d'assurance maladie, pour une période ne pouvant excéder vingt-quatre mois, sur avis conforme du contrôle médical.

Article L1111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 75

Code de la santé publique

Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin ou la sage-femme peut mettre en œuvre l'action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement ou l'intervention.

Article Annexe J

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posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en neurologie ; - Neuropsychologie et psychobiologie des comportements ; - Explorations fonctionnelles en neurologie ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement

Article 215.14

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Les couchettes, l'éclairage, la ventilation, le chauffage et l'installation d'eau sont aménagés de manière à assurer le confort et faciliter le traitement des malades.

Article L1523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 51

Code de la santé publique

Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau

Article Annexe B

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et épidémiologique en cardiologie et maladies vasculaires ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en cardiologie et maladies vasculaires ; B) Enseignements spécifiques - Anatomie, embryologie et physiologie du système cardiovasculaire

Article R6153-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

des fonctionnaires, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R. 6153-15 et qui exigent un traitement ou des soins coûteux et prolongés, a droit à un congé de longue maladie d'une durée de trente-six mois au maximum pendant lequel lui est

Article Annexe II : Tableau n° 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

Les mesures concernant l'importation, la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des médicaments vétérinaires destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux, tels que définis à l'article L.

Article R1322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 36

Code de la santé publique

Les médecins inspecteurs de santé publique et les inspecteurs de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin exercent la surveillance sur toutes les parties de l'établissement affectées à l'administration des eaux et au traitement des curistes

Article 16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code civil

Sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé Les maladies métaboliques héréditaires concernées sont très nombreuses mais toutes rares.

Article 3

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - concernant l'élève : - nom, prénom, date et lieu de naissance ; - établissement et classe d'origine ; - santé : antécédents de maladies, d'accidents, vérification des vaccinations

Article 60

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Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe VIII, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection

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