engagé, à compter du 21 février 2018, une procédure d'information-consultation de ses instances représentatives du personnel dans la perspective d'un projet de réorganisation appelé "projet de transformation

d'attelage automatiques, évitant désormais aux chauffeurs de se trouver à pied dans les zones de circulation des chariots ; que Jean-Pierre Z..., chef de l'entreprise utilisatrice devait assurer la coordination

recours, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'unicité de la législation en matière de sécurité sociale et des articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant coordination

formé par : 1°/ Mme Brigitte A..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Arnaud Y..., 2°/ Mlle Magalie Y..., 3°/ Mlle Corinne

[E] [W] sera pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels Condamne la caisse de coordination aux assurances aux dépens Condamne la caisse de coordination aux assurances

faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce groupe, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

articles 485 et 593, du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Abdelhalim Y... coupable d'importation illicite de 100 kilos de résine de cannabis et de détention et transport

transports a informé M.

de coordination des transports et contraires à la législation du travail, laissant supposer que des infractions plus graves concernant la gestion et l'administration de l'entreprise pourraient être commises

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que le corps sans vie de Corinne

En statuant ainsi, alors que par l'effet du transfert du dossier de candidature de M.

d'une entité économique ayant conservé son identité, lequel nécessite, outre la reprise d'une partie essentielle des effectifs en termes de nombre et de compétence, le transfert des moyens incorporels

Vous ne pouvez pas contacter un passager ou collecter, enregistrer, stocker, donner l'accès ou utiliser pour toute autre raison pour les services de transports.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ORMONT TRANSPORT SAS exerce une activité de transport public de voyageurs dans le cadre d'une délégation de service public.

de garde et numéro assurance maladie du transporteur si transport réalisé hors garde ; – identification du secteur ; – nombre de interventions y compris les « sorties blanches » avec leurs dates et heures

un regroupement des déchets et leur transport sur un quai de transferts pour y être rechargés, qu'il ne s'agit pas d'une opération complexe mais de pure logistique, que la pesée des déchets sur site

. ; que sur le fait que dans la mesure où Michel X... en confrontation et lors de son interrogatoire du 22 décembre 1998 se borne à indiquer avoir obtenu d'André Y... les coordonnées d'" A... " et des

F..., son épouse et le fils de cette dernière, sans avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur