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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742084

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires.

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 408

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:244

CJUE

24 avril 2007

24 avril 2007

#Manquement d'État - Conclusion par un État membre d'un accord bilatéral relatif au transport aérien avec les États-Unis d'Amérique - Droit d'établissement - Droit dérivé régissant le marché intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

régulier, avait duré à peine plus d'un mois, du fait de l'absence de reprise d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'annexe VI de la convention collective des entreprises de transport aérien-personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00717

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Alyzia, en application de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-16

droit de la concurrence

5 mars 2002

5 mars 2002

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptère sur l'hélisation de Cannes Palm Beach

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00921

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

, contre le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aigle Azur transports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il en déduit que celle-ci avait la qualité de transporteur aérien. 8.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

L. 1226-10 du code du travail) peut lui être proposé à condition, qu'il n'implique pas, dans l'immédiat, de transport aérien'.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafefcdc6046d473a06a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du retard du vol, - une indemnisation de 600 €, en application de l’article 14 du Règlement (CE) 261/2004, - la prise en charge des frais irrépétibles à raison de 500 €, outre la condamnation du transporteur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafdecdc6046d473a0561

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du retard du vol, - une indemnisation de 600 €, en application de l’article 14 du Règlement (CE) 261/2004, - la prise en charge des frais irrépétibles à raison de 500 €, outre la condamnation du transporteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'annexe IV (avenant n° 55 du 18 novembre 1996) relative à la classification attachée à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04569

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

aérien, documents requis pour se livrer au transport aérien public défini par le code de l'aviation civile comme l'acheminement de passagers à titre onéreux ; que, d'autre part, il souligne qu'elle réalisait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00655

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

aérien comme partie au contrat de transport dispose du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur aérien ; que le commissionnaire de transport conclut en son nom personnel le contrat de transport

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095818

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Deux choisies parmi les organismes représentatifs des transports aériens" ; que la circonstance que, lors de la séance du 19 avril 1999, les personnes désignées comme représentants des transports aériens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00007

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

La [5], [2] (la société [2]), de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société [1] en 2000, a exercé une activité de transport aérien de personnes sur les aéroports

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020591

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

position de deuxième pilote, ni le vol sur de courtes distances, les décisions attaquées du conseil médical de l'aéronautique civile n'excèdent pas par leur gravité, ce qui est nécessaire à la sécurité aérienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02327

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L... a été soupçonné d'avoir procédé de manière non déclarée au transport aérien rémunéré de passagers entre la Guadeloupe et les îles environnantes, au moyen d'un aéronef immatriculé aux Etats-Unis dont

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46af

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Drexel, Mace et Sotracob ; Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués, que la société Union des transports aériens (le transporteur aérien) a acheminé trois groupes de colis de tissus jusqu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00349

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Atalian cleaning, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société TFN Val, venant aux droits de la société Spéciaux transports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00001

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

pour l'expédition, n'a pas agi en qualité de transporteur aérien chargé de l'expédition ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de transport aérien mentionne en qualité d'émetteur la société

Source officielle