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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 746 résultats pour « transport exceptionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 213-4.03
Exceptions et exemptions
Article 13-1
Article 23-2
Circonstances exceptionnelles
Article 7-1
Article 26
Article 5-1
Article 1.1
Article 4.1
Article 1
particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel
Article 14-6
L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.
Article 2372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15
Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.
Article R344-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19
Toutefois, peuvent seuls être retenus les dépassements du poids total autorisé ou des charges par essieu prévues par la réglementation en vigueur sur le territoire excédant 5 % ; 4° Lorsque le conducteur d'un transport exceptionnel ne peut présenter le
Article R343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
Toutefois, peuvent seuls être retenus les dépassements du poids total autorisé ou des charges par essieu prévues par la réglementation en vigueur dans le territoire excédant 5 % ; 4° Lorsque le conducteur d'un transport exceptionnel ne peut présenter
Article 44
mines des communes et de leurs groupements 50 000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 6 500 000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel
Article 7
Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.
Article 9-1
Autorisations exceptionnelles de circulation
Article 25
Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.
Article R554-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25
Ces exceptions ne dispensent pas de l'application des dispositions prévues à l'article R. 554-24 et aux sous-sections suivantes.
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