l'article 1er du Règlement sanitaire international, des personnes affectées en établissement de santé ou dans tout autre lieu adapté ; 2° Des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine au sens de l'article 1er du règlement sanitaire international

Article R3845-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 83

Code de la santé publique

l'article 1er du Règlement sanitaire international, des personnes affectées en établissement de santé ou dans tout autre lieu adapté ; 2° Des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international

Article L6147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 04

Code de la santé publique

Le ministre de la défense est consulté préalablement à toute dissolution prévue par le 3° de l'article L. 6133-9 d'un groupement de coopération sanitaire auquel participe un hôpital des armées ou un autre élément du service de santé des armées.

Article 15

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Etre titulaires d'une autorisation d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 10 ci-dessus délivrée par le préfet ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport. 2.

Article 21

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Article 16

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tarifaires entre les transporteurs routiers et les donneurs d'ordre et la répartition des parts de marché des transporteurs sur les trajets internationaux.

Article ANNEXE

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Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)

Article ANNEXE 1

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Annexe non reproduite, consulter le fac-similé

Article Annexe

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Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)

Article Annexes

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Annexes non reproduites : consulter le fac-similé.