Fabrice Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents dans la formation

demande et sur les indications de Mikaël X...des notes d'honoraires, sur lesquelles la TVA avait été, de manière révélatrice, omise dans 21 cas sur 25 ; qu'elles ne cotisaient à aucune caisse de travailleurs

[P] a conclu, en qualité de travailleur indépendant, le 6 juillet 2005 et le 1er janvier 2010, deux contrats avec la société World Wide Speaking Limited, filiale de la société Telelangue, par lesquels

Réunion d'une opposition à la contrainte datée du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la [1] (la [3]) d'un montant de 18.272 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

Or un médecin remplaçant est : - soit un médecin libéral immatriculé et assujetti comme travailleur indépendant et l'honoraire perçu est inclus dans son chiffre d'affaires et assujetti à cotisations au

Etablissements de Port-Neuf Mathey Cornat ; qu'en 1982, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a fait connaître à la société que le docteur Y..., qui avait jusqu'alors versé des cotisations en qualité de travailleur

datée du 30 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 8.690 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur

2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de La Réunion (la [1] ) d'un montant de 19.017,29 euros délivrée au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur

23 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de La Réunion (la [1] ) d'un montant de 10.336,91 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur

datée du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 15.408 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur

datée du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 5.173 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur

Vincent Y..., demeurant à Lentillères, Aubenas (Ardèche), Les Cury, 38/ de la mutuelle des travailleurs indépendants de Franche Comté, dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., défendeurs à

contre l'arrêt n° RG : 17/21028 rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

[K] pouvait se prévaloir d'un contrat de travail conclu avec le Groupe Nice-Matin, que s'il avait perçu des honoraires en qualité de travailleur indépendant, il en résultait uniquement une présomption

[M] pouvait se prévaloir d'un contrat de travail conclu avec le Groupe Nice-Matin, que s'il avait perçu des honoraires en qualité de travailleur indépendant, il en résultait uniquement une présomption

sécurité sociale et d'allocation familiales (URSSAF) de Paris a fait citer Michel X... devant le tribunal de police pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale par un employeur ou travailleur

et d'invalidité, le paiement de prestations complémentaires à son régime légal, en tant que travailleur indépendant ; que le 21 octobre 1999, M.

[U] [P] au titre de ses cotisations, contributions, majorations et pénalités de travailleur indépendant pour le 4e trimestre 2019 pour un montant total de 86106 € dont 48222 € de cotisations provisionnelle

le cadre d'un contrat de travail qui les lie à l'organisateur du spectacle ; à partir du moment où les documents produits par Volker X... ne rapportaient pas la preuve de la situation de travail indépendant