Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 340 résultats pour « travaux commandés ou acceptés par l'architecte maître d'oeuvre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 340 résultats pour « travaux commandés ou acceptés par l'architecte maître d'oeuvre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R621-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21
Les rapports entre le maître d'ouvrage et l'Etat sont définis par un contrat écrit qui prévoit notamment : a) L'ouvrage et les travaux qui font l'objet du contrat ; b) Les missions de conduite d'opération prises en charge par l'Etat ; c) Les conditions
Article R622-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 23
Les rapports entre le maître d'ouvrage et l'Etat sont définis par un contrat écrit qui prévoit notamment : a) L'ouvrage et les travaux qui font l'objet du contrat ; b) Les missions de conduite d'opération prises en charge par l'Etat ; c) Les conditions
Article R621-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux en cours d'exécution sur l'immeuble classé s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au constat de conformité prévu par le premier alinéa de l'article R. 621-17.
Article R621-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux en cours d'exécution s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au récolement prévu pour les immeubles inscrits par le a de l'article R. 462-7 du code de l'urbanisme.
Article L232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68
Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à
Article 2
Le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales fixe le programme des travaux. Ceux-ci donnent lieu à des publications. Le Premier ministre peut demander au centre toute étude particulière.
Article 66
phase de réalisation des travaux.
Article 41 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 68
Pour les monuments classés, elle est accompagnée d'une attestation de l'administration des affaires culturelles certifiant que les travaux exécutés ont effectivement le caractère de travaux d'entretien et de réparation et indiquant d'une part, le montant
Article R622-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22
Le contrôle scientifique et technique sur les travaux en cours d'exécution s'exerce sur pièces et sur place jusqu'au constat de conformité prévu pour les objets mobiliers classés, par le premier alinéa de l'article R. 622-17.
Article L122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36
A l'achèvement des travaux de construction des bâtiments soumis à permis de construire et des travaux de rénovation de bâtiments existants soumis à permis de construire, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation un document
Article R443-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 19
En cas de vente d'un logement-foyer ayant fait l'objet de travaux d'amélioration financés avec l'aide de l'Etat, le délai de cinq ans mentionné au huitième alinéa de l'article L. 443-15-6 court à compter de la date de déclaration d'achèvement des travaux
Article L132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 56
Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24
L'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture doit, avant tout engagement professionnel et notamment avant la signature de tout contrat avec un client ou avec un employeur, faire connaître à celui-ci les liens définis à l'article
Article 40
Documents fournis après exécution Outre les documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'exécution des travaux en application de l'article 29.1, le titulaire remet au maître d'œuvre :
Article R122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 18
Le maître d'ouvrage fait établir le document prévu au 1° de l'article L. 122-11 attestant, à l'achèvement des travaux, du respect des règles relatives aux risques sismiques selon les modalités suivantes :
Article R122-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60
Pour les marchés de travaux relevant de l'article L. 122-13, le seuil de procédure formalisée est fixé à 2 000 000 € HT.
Article 221-XII/13
une partie quelconque se prolonge à l'avant de la cale à cargaison extrême avant doivent pouvoir être mis en marche à partir d'un local fermé facilement accessible, auquel il est possible d'accéder depuis la passerelle de navigation ou le poste de commande
Article 8
de conférences ou maîtres assistants appartenant à la discipline concernée.
Article 2
Epreuve n° 2: épreuve pratique A partir d'éléments correspondant à une demande concrète de maître d'oeuvre et aux instructions du technicien ou de l'ingénieur responsable, le candidat ou la candidate présente oralement l'organisation de son travail
Article 6
Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l'administration.
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