Les commissions mentionnées à l'article D. 4122-4-2 comprennent chacune treize membres : 1° Le président du conseil national de l'ordre ou son représentant ; 2° Six médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes inscrits à l'ordre, désignés par le président

Article 1

—

Annexe Les treize cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation

Article 15

—

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy comprend treize membres.

Article 16

—

La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges comprend treize membres.

Article L3132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Code du travail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures.

Article D162-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 71

Code de la sécurité sociale

d) Le président de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 ou son représentant ; e) Le président de la commission prévue à l'article R. 5054 du code de la santé publique ou son représentant ; f) Le président de la commission mentionnée au treizième

Article L313-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

L'objet de l'association, soumise au contrôle de la Cour des comptes et de l'inspection générale des finances, est d'organiser tout dispositif de sécurisation locative défini par la convention prévue au treizième alinéa de l'article L. 313-3.

Article R4321-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Code de la santé publique

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend trente-huit membres, dont trente inscrits à titre libéral et huit en qualité de salariés, répartis ainsi : 1° Pour le collège libéral : a) Un binôme représentant chacun des treize

Article 9

—

titulaires d'une autre catégorie du permis de conduire, à l'exception des catégories AM et B1 du permis de conduire, et aux élèves suivant une formation limitée à la conduite des véhicules équipés d'une boîte automatique pour laquelle un volume minimum de treize

Article 4

—

Article 706-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Les décisions concernant des mineurs de moins de treize ans ne sont pas inscrites dans le fichier.

Article 14

—

En conséquence, les indemnités de treizième mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

ministres chargés respectivement de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer, en fonction : 1° Des coûts moyens des importations de matière première calculés : a) Au prorata des quantités importées au cours de la période allant du deuxième au treizième

Article 16

—

Si au premier tour de scrutin aucun nom ne réunit les treize voix requises, il est procédé à un second et, s'il y a lieu, à un troisième tour.

Article 4-2

—

l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins de treize

Article 4

—

Le conseil d'administration comprend treize membres : 1° Trois membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le recteur dela région académique Ile-de-France

Article 7

—

Dans ce cas, seul le bénéfice des contrôles de connaissance qu'il a validés est conservé dans la limite de durée de validité des UV précisée au treizième alinéa de l'article 5 du présent arrêté .

Article 5

—

dix-neuvième et vingtième alinéas, les trente-quatrième à trente-septième alinéas, les quarante-troisième à quarante-sixième alinéas, les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième alinéas, les soixante-cinquième et soixante-sixième alinéas, les soixante-treizième

Article 1

—

recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ; -le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques. b) Treize

Article 3

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Les conseils scientifiques en médecine et en pharmacie comprennent entre neuf et treize membres dont un président, un vice-président et un secrétaire général nommés pour une durée de trois ans par arrêté des ministères chargés de l'enseignement supérieur

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