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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372551cd5801467741cb83
31 mai 1988
31 mai 1988
constatations et énonciations, et abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par le moyen, la cour d'appel qui, appréciant souverainement les faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b905
5 juillet 1988
5 juillet 1988
défaut de compétence ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel qui a souverainement apprécié les faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur
Source officiellecr
613724efcd580146774199cc
26 janvier 1988
26 janvier 1988
qui en a été la conséquence ; Attendu que par ces motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et déduits de leur appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur
Source officiellecr
61372563cd5801467741d435
26 mars 1997
26 mars 1997
inadmissible; qu'il y a lieu de retenir sa culpabilité et de faire une application sévère de la loi pénale ; "1°) alors que les juges répressifs doivent pouvoir en toute matière apprécier librement la valeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05996
14 décembre 2016
14 décembre 2016
principe de l'intime conviction qu'ils appliquent confère au juge un pouvoir discrétionnaire et donc non contrôlé dans l'appréciation des faits, de leur qualification juridique et de la valeur
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58844
21 janvier 1997
21 janvier 1997
observation lors de la signature du procès-verbal ni lors de son audition ultérieure en présence de son conseil ; qu'à partir de ces constatations le président du Tribunal, qui a apprécié, quant à la valeur
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc79e
8 novembre 1994
8 novembre 1994
déposés dans le cadre de procédures pénales étaient inopposables au Crédit lyonnais et à la BNP qui n'étaient pas parties à ces procédures, alors, selon le pourvoi, que le juge doit se prononcer sur la valeur
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6ba
18 décembre 1990
18 décembre 1990
du Code du travail ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, les juges d'appel, qui ont caractérisé la fraude constitutive du délit retenu à la charge des demandeurs et ont souverainement apprécié la valeur
Source officiellecr
613724ebcd580146774197b5
8 décembre 1987
8 décembre 1987
que, d'une part, l'article 156 du décret du 8 janvier 1965 concerne les travaux exécutés sur un toit et non sur une terrasse, que l'alinéa 4 de l'article 5 de ce décret précise que lorsque la durée prévue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301478
15 décembre 2009
15 décembre 2009
occupation de la terrasse / partie commune car contraire au règlement de copropriété, mais sans que soit évoquée quelque nuisance que ce soit ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner les éléments de preuve
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5ef
27 janvier 1993
27 janvier 1993
heures seulement pendant lesquelles la victime doit "faire face aux actes complexes de la vie courante" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations qui procèdent d'une appréciation souveraine de la valeur
Source officiellecr
613724edcd580146774198a7
3 mars 1987
3 mars 1987
imputable à O., dont l'intention frauduleuse n'avait pas été démontrée ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la Cour d'appel, qui a souverainement apprécié les circonstances de la cause ainsi que la valeur
Source officiellecr
613726a0cd58014677427289
4 octobre 2006
4 octobre 2006
préjudice puisque les agissements de René Y... ne sont pas constitutifs de l'infraction pour laquelle il était poursuivi devant le tribunal ; "alors que si les juges du fond apprécient souverainement la valeur
Source officiellecr
61372578cd5801467741e047
22 janvier 1998
22 janvier 1998
comme membre d'une chambre d'accusation, un arrêt confirmant une ordonnance de refus de mise en liberté, ce magistrat avait nécessairement procédé à un examen préalable du fond et pris parti sur la valeur
Source officiellecr
61372568cd5801467741d773
22 novembre 1994
22 novembre 1994
...calculées à partir des valeurs de 5 décibels (db A) en période diurne (de 7 h à 22 h) et de 3 db A en période nocturne (de 22 h à 7 h), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Dans l'hypothèse inverse, il sollicite de voir écarter les dommages et intérêts accordés en première instance et en tout cas les limiter à 700 ç, valeur de la parcelle.
Source officiellecr
613724e5cd5801467741947e
2 octobre 1987
2 octobre 1987
par tout moyen ; que dans leurs conclusions laissées sans réponse, les demandeurs avaient notamment souligné qu'ils apportaient la preuve de la réalité de l'existence de leur société antérieurement à
Source officiellecr
6137252acd5801467741b809
15 novembre 1988
15 novembre 1988
établie, ladite faute ayant été à l'origine du décès de la victime ; Attendu qu'en l'état de ces motifs déduits de leur appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur
Source officiellecr
613725e1cd58014677421409
17 octobre 2000
17 octobre 2000
; Attendu qu'en cet état, et nonobstant tous autres motifs surabondants ou erronés, les juges du second degré, qui ont apprécié librement les résultats des mesures d'instruction ordonnées et la valeur
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509a4
8 novembre 1984
8 novembre 1984
DE TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC CONSTATE PAR LA POLICE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET QUI ONT APPRECIE LA VALEUR
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