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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721facd580146773f9373
23 novembre 1993
23 novembre 1993
25, 28 et 35 les articles textiles, les vêtements, les bottes, les chaussures et les pantoufles, a assigné pour contrefaçon, la société Neckerman qui avait fait éditer et distribuer un catalogue de vente
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f268
25 juin 1997
25 juin 1997
réalisée, que les conditions de la chose jugée étaient réunies ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu que Philippe X..., dirigeant d'une société de vente
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b79
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 septembre 1986) que la société nouvelle économique Paris-Ouest (SNEPO), société de ventes
Source officielleChambre 2-4
6a182c17cdc6046d473a7890
13 mai 2026
13 mai 2026
SOLUTIONS [Adresse 1] Nom commercial : MOVIE SOLUTIONS Enseigne : movie.fr Activité : L'édition, la distribution et la commercialisation de tous produits informatiques ou audiovisuels et notamment la vente
Source officiellecr
613725e3cd580146774214c0
26 juin 2001
26 juin 2001
déposait également plainte pour publicité mensongère ; que Jean-Pierre X..., président-directeur général de la société Biotonic était entendu ; qu'il précisait que la société Biotonic était une société de vente
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : savons, parfums, eaux de toilette
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc93
23 avril 1991
23 avril 1991
prétendument effectuées, les époux Y... ont utilisé les bons de commande à eux remis par la clientèle sur lesquels ont été portées des croix ne correspondant à aucune vente réelle, dans le but d'obtenir
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60343772d55acc28b2f7a96e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
plus ample exposé des prétentions et moyens des parties SUR CE LA COUR, [R] [A] expose que depuis le 5 septembre 2001 il effectue en qualité de photographe des prises de vue pour le catalogue de vente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100521
7 mai 2010
7 mai 2010
juridictionnelle par laquelle un consommateur vise à faire condamner, dans l'Etat membre de la communauté européenne dans lequel domicilié et en appIication de la législation de cet Etat, une société de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d07
28 janvier 2002
28 janvier 2002
marque "CORSICA COLIS" qu'elle a déposée le 2 novembre 1999 à l'Institut National de la Propriété Industrielle de MARSEILLE et qui a été enregistrée pour les produits et services n° 9, 16 et 29 soit "vente
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d08
28 janvier 2002
28 janvier 2002
marque "CORSICA COLIS" qu'elle a déposée le 2 novembre 1999 à l'Institut National de la Propriété Industrielle de MARSEILLE et qui a été enregistrée pour les produits et services n° 9, 16 et 29 soit "vente
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034a3b0d163948fe4e55b12
26 octobre 2016
26 octobre 2016
* * * La société CONSORTIUM PUBLICITAIRE EUROPEEN ci-après (CPE) qui exerce une activité de vente par correspondance, diffuse ainsi les produits de différentes enseignes tels « LES DELI
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85844
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Le 24 août 2000, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'employeur a notifié à cette salariée son affectation au service de Vente Par Correspondance Auguste Chauvet, dans les locaux du Domaine
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583bb
8 février 1994
8 février 1994
fichier clients ne dépend aucunement de son support matériel, mais uniquement des informations qui s'y trouvent, informations qui constituent l'élément incorporel essentiel d'un fonds de commerce de vente
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb97
12 juin 1997
12 juin 1997
accords conclus les années précédentes; que l'article 31 de l'ordonnance n'exige pas la mention sur les factures d'une remise chiffrée précisément dans son quantum pour tenir compte des aléas de la vente
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007939170
12 avril 1996
12 avril 1996
demandés par ce dernier à son client ; qu'ils ne sont, dès lors, pas à comprendre dans la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée du fournisseur ; que, par suite, en jugeant que la société de vente
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007910877
12 avril 1996
12 avril 1996
demandés par ce dernier à son client ; qu'ils ne sont, dès lors, pas à comprendre dans la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée du fournisseur ; que, par suite, en jugeant que la société de vente
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ae85
10 mai 2000
10 mai 2000
renouvelable par tacite reconduction, d'année en année ; que le 21 janvier 1992, la société Fabre a résilié le contrat sans restituer à la société ZM informatique les programmes sources du logiciel de ventes
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b83d
7 octobre 1974
7 octobre 1974
EU NOTAMMENT POUR OBJET DE FACILITER LA CONCLUSION D'UN ACCORD AVEC LA REDOUTE QUI POUVAIT ETRE PARTICULIEREMENT INTERESSEE PAR UNE ENTREPRISE DE PUBLICITE A LAQUELLE PARTICIPAIT UN SPECIALISTE DE LA VENTE
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa5b7
17 mai 1994
17 mai 1994
ne pouvait ignorer que l'étude de marché était nécessairement d'une fiabilité très relative puisqu'elle n'émanait pas d'un tiers, et qu'elle subirait la concurrence dans cette marque d'un système de vente
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