[W] sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Aucoffre.com à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents

congés payés afférents 3422, 71 € à titre d'indemnité de licenciement 43 300 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal et remise par la société à

X... n'était pas causé et d'avoir condamné en conséquence l'ADEPA à verser au salarié une indemnité de licenciement pour rupture abusive de 240 000 francs, un solde d'indemnité compensatrice de préavis

Le concessionnaire l'ayant assignée en paiement de l'indemnité de non-renouvellement due en application des stipulations précitées, un arrêt du 3 avril 2014 a irrévocablement jugé que la commune était

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1993) de ne lui avoir accordé une indemnisation de son préavis que pour la période postérieure à son arrêt de travail pour

au Pôle Emploi le montant des indemnités chômage versées à la salariée depuis son licenciement dans la limite de trois mois ; 1.

Pour rejeter la demande de la salariée au titre d'un rappel d'indemnités journalières de prévoyance, le jugement retient que les indemnités journalières sont en principe versées directement par la caisse

[Y] à la somme de 2 662,76 euros, que sa mise à la retraite d'office constituait un licenciement nul et de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité

Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé

journalières versées par la caisse de Sécurité sociale, sans avoir au préalable déterminé le montant du préjudice correspondant à la perte de revenu pendant la période d'incapacité temporaire totale (

Y..., exploitant un débit de boissons a été licencié par lettre du 17 février 1998 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes de rappels de salaires et d'indemnités

indemnités.

; o 3941,62 euros indemnité de préavis ; o 394, 16 euros au titre de congé payé sur préavis ; o 1970,81 euros pour non-respect de procédure de licenciement ; -CONDAMNER la société [3] à lui verser

seraient calculées selon les règles habituelles du droit commun et sous déduction des sommes ou prestations indemnitaires versées par la sécurité sociale ou autres organismes sociaux ; qu'en 1992,

confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait ordonné le remboursement par la société CARREMAN à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Madame [K], AUX MOTIFS QUE lorsqu'un salarié demande

des indemnités à Mme Z..., à M.

que l'assuré avait indûment perçues le 27 avril 2020 pour la période du 19 mars au 26 mai 2020, qu'il a relevé que ces indemnités journalières versées par erreur par la caisse avaient été réduites par

Pour fixer à une certaine somme l'indemnité d'éviction due au salarié, l'arrêt retient que la fin de la période d'indemnisation est le 7 février 2022, date de l'audience des débats à la suite de laquelle