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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 74
Les rapporteurs publics sont désignés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat pris sur proposition du président de la section du contentieux.
Article D513-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Il comprend un secrétaire général, quatre vice-présidents, dont un premier vice-président, et quatre secrétaires adjoints. Le conseil d'administration peut augmenter de quatre au plus le nombre de membres du bureau.
Article R1411-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 58
Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent élisent leur président et leur vice-président parmi les personnalités qualifiées.
Article 35
Vice-présidence formation et vie universitaire
Article 17
de la recherche comprend quarante membres titulaires et vingt-huit suppléants des élus ainsi répartis : Les directeurs adjoints, vice-doyens
Article 7
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants des collectivités territoriales, et deux vice-présidents issus du collège des représentants des collectivités territoriales,
Article A142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Le président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par les représentants de chacun des deux collèges concernés.
Article R255-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 93
-Sous l'autorité du vice-recteur, un secrétaire général est chargé de l'administration des services du vice-rectorat.
Article R773-9
Le président de la formation spécialisée est, à sa demande, renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article R123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 43
La commission permanente est présidée par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article R751-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75
Le président et les deux vice-présidents sont élus au cours de la première séance de la commission qui suit la fin des nominations consécutives au renouvellement partiel de la commission.
Article 29
Les décharges de service du président et des vice-président (e) s
Article Annexe art. 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions.
Article R235-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :
Article 1131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.
Article R123-22
La commission permanente comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Le président de la section administrative dont relève le projet soumis à la commission permanente ; les autres présidents de section peuvent participer aux séances de
Article 3
Le ministre de l’intérieur, le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre adjoint à la défense nationale, le ministre du budget, le secrétaire
Article L133-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 48
Le comité consultatif comprend deux membres du Conseil d'Etat en exercice nommés par le vice-président du Conseil d'Etat et deux personnes particulièrement qualifiées en raison de leurs compétences respectives dans les domaines du droit et des ressources
Article R6143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.
Article ANNEXE 4
PROJET DE DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
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