Codes de loi français

Article 3

chercheurs, de responsables d'entreprises et, plus généralement, de cadres spécialisés, dans les domaines définis au 1° de l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime; 2° De participer à la politique de développement, à l'expertise et à la coordination

Article ANNEXE

personnels faisant fonction de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques des lycées professionnels, des lycées techniques et des établissements régionaux d'enseignement adapté ; -personnels enseignants chargés d'assurer la coordination

Article 1

Lorsque les réceptions, vérifications et visites de véhicules prescrites en application du code de la route ou des textes sur la coordination des transports sont effectuées sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et

Article 68

-Les prestations mentionnées au I du présent article sont versées selon les règles de coordination prévues par les articles D. 172-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Article 3

Les inspecteurs généraux peuvent en outre assurer des fonctions de coordination d'une activité confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, de chef de mission d'inspection, de relecteur ou de superviseur.

Article Annexe III

sont organisées par l'INERIS ou par des organisateurs de comparaisons interlaboratoires accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination

Article 6

La commission locale de coordination de la spécialité établit une liste de classement, par formation spécialisée transversale, des étudiants candidats et la transmet au pilote de la formation spécialisée transversale concernée.

Article 3

Elle exerce une fonction de coordination, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique dans le domaine du droit européen et international.

Article 7

évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ hockey ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 3

Ils peuvent en outre être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Article 3

du mineur ou du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; -l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; -la participation aux politiques publiques visant : -la coordination

Article 3

ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; - la participation aux politiques publiques visant : - la coordination

Article 3

du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; - l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; - la participation aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination

Article Annexe V

LE PLAN D'OPÉRATION INTERNE, OU DANS SA MISE À JOUR POSTÉRIEURE AU 31 DÉCEMBRE 2021 a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et de la personne responsable des mesures d'atténuation sur le site et de leur coordination

Article 10

sont remplacés par les mots : “ service public chargé de l'emploi et du placement ” ; c) Une convention entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna précise les modalités particulières relatives à la coordination

Article 2

professionnelle du mineur ou majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; -l'accueil et l'information des mineurs et des familles dont les demandes sont susceptibles de relever de la justice des mineurs ; -la participation aux politiques publiques visant : -la coordination

Article D114-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

En vue d'assurer l'efficacité et l'efficience du dispositif de maîtrise des risques, le directeur et le directeur comptable et financier s'assurent de la coordination des actions de contrôle et de supervision mises en œuvre par leurs services.

Article D173-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 68

l'administration, la collectivité ou l'établissement qui l'emploie sans avoir droit à une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate ou différée et sans devenir tributaire d'un régime de retraites comportant des règles particulières de coordination

Article R554-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Elle peut également être subordonnée à une couverture minimale du territoire national et à une participation active aux instances de normalisation et de coordination technique dans les domaines couverts par l'habilitation. III.

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

n'est pas un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du présent code ; b) A des salariés qui, par application de l'article 13 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination