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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
25 avril 2013
représenté par Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SA BUSINESS & DECISION venant aux droits de BUSINESS & DECISION ALLIANCE [Adresse 2] représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001339687
26 février 1993
26 février 1993
Alessandro Padovani, avait saisi la Commission le 1er juillet 1987 en vertu de l’article 25 (art. 25).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10075
24 janvier 2018
24 janvier 2018
humiliantes puisqu'il a duré environ trois heures dans une pièce dont la porte étant restée entrouverte et qu'il a été réalisé par l'époux de Madame A... qui n'avait pas la capacité juridique de le tenir
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR S.D.C.
Source officielle1ère Chambre
659f94c43328fa00087a2499
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Société COOPILOTE Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 442 981 403 Représentée par Me Alexandre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10587
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Alexandre X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Séverine Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449010.20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
-2 ; elle contrôle notamment le respect de leurs exigences de solvabilité ainsi que, () pour les personnes mentionnées aux 1° à 3°, 5°, 8° à 11° du B du I du même article, qu'elles sont en mesure de tenir
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461082.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202753_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
27 mars 2008
Se trouvant en difficultés, elle a décidé en 2003 de cesser l'exploitation d'un de ces fonds, dans des locaux situés 3 Bd Alexandre III à DUNKERQUE.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000550_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, si le défendeur fait valoir qu'une seule nuit d'hôtel à Poitiers pouvait suffire, il convient toutefois de tenir compte de la longueur du voyage transatlantique, de sorte que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
/ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
sur leurs fonctionnalités afin d'établir qu'elles répondent aux obligations légales de sécurité et à l'usage auquel le consommateur peut légitimement s'attendre et, d'autre part, font l'objet, si ces tests
Source officielle1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301732_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
janvier 2017 au 30 septembre 2019, d’un montant de 2 180 euros, ont fait l’objet d’une remise par le service, le 1er mars 2022, sur le fondement de l’article 1756 du code général des impôts, afin de tenir
Source officielleChambre Sociale
6a225a39cdc6046d4737cf8b
4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Alexandre VERAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
14 novembre 2017
A tout moment vous pouvez nous contacter pour vous tenir au courant de l'avancée de votre procédure' (....)
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
14 novembre 2017
14 novembre 2017
A tout moment vous pouvez nous contacter pour vous tenir au courant de l'avancée de votre procédure " (....) " Si vous voulez vous faire accompagner au Tribunal dans les meilleures conditions possibles
Source officiellePage 80 sur 176