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10 277 résultats pour « Article ANNEXE ART. 36 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002616_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002617_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002618_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002619_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002621_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002622_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002640_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002641_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002681_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002948_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002949_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002951_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002953_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002958_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002962_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002963_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002966_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-31 du code de l'urbanisme prévoit en outre que : " Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002967_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003156_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies

Source officielle