cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente Madame Séverine ROMI, Conseillère Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Produits concernés : bocades 175 g ; lapin Chablis ; foies de volailles ; canard Montbazillac ; jambonneau 500 g ; jambon le dégoûté 9 kg ; gambette rôtisserie 4 kg ; rôti de porc rôtisserie 3 kg ; rosette

et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 13 novembre 2019 et le 28 novembre 2020, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (S.I.D.N.C.), représenté par Me Charlier

de la société SAAB au repreneur Spyker, qui n'est pas parvenu à la redresser, ni d'avoir entravé toute possibilité de redressement en bloquant toute cession ultérieure à un constructeur automobile chinois

son frère Assane, également chauffeur de taxi dans la société que leurs deux taxis qu'ils avaient stationnés à proximité de leur domicile avaient disparu ; qu'ils en avaient informé les deux frères chinois

Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

  Le 29 août 1978, Mme C. assigna le requérant devant le juge d'instance de Casoli (Chieti) afin d'obtenir la libération d'un immeuble.

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

RG 26/00010 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKX APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] Act centre hsopitalier de [8]-[Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Emmanuelle CHARLIER

Il a donc été demandé à un huissier de justice de procéder à la signification de la décision, ce qui a été réalisé par acte du 20 octobre 2021, par la SCP Charlier de Vrainville-Angot-Thomas, avec remise

Signé par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

BANK AUDI FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles GRINAL de l’AARPI GKA & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0026 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Chloé DOS SANTOS, Greffière.