Madame [T] reproche à Madame [E] d'avoir rompu brutalement et abusivement le contrat de collaboration les liant.

d'observations suivie, le 6 avril 2012, d'une mise en demeure portant notamment sur un redressement du chef de l'assujettissement des honoraires versés aux experts judiciaires en leur qualité de collaborateurs

ressort, que le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) lui ayant infligé une pénalité financière, par décision du 16 décembre 2015, au motif qu'il avait refusé de collaborer

W..., gérant et conjoint collaborateur, et Mme W..., chef d'exploitation, des terres, objet du bail ; que M.et Mme E... ont saisi le tribunal paritaire en contestation des congés et restitution de sommes

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 septembre 2019), Mme U... a été engagée le 11 mars 2013, en qualité de collaboratrice, par M. M..., mandataire judiciaire. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2021), Mme [G] a collaboré au sein de l'Institut des métiers du notariat d'[Localité 3] devenu l'Institut national des formations notariales (l'Institut

Mme [R], lui reprochant d'avoir omis de la déclarer aux organismes de retraite en sa qualité de conjoint collaborateur, a saisi un tribunal d'instance à fin d'indemnisation de son préjudice.

Mme X..., qui avait été engagée le 2 février 1998 par la société Partnership Lovells devenue Lovells LPP en qualité d'avocat salarié, a conclu le 21 juillet 2000 avec son employeur un contrat de collaboration

Maintenant avoir, à bon droit, versé des rémunérations au titre des droits d'auteur à certains de ses collaborateurs et exclu de l'assiette des cotisations les frais remboursés à certains collaborateurs

sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration

T... sollicite le report des effets du divorce au 4 mai 1990, date à laquelle les époux auraient cessé de cohabiter et de collaborer, avec pour conséquence que les biens qu'il a acquis postérieurement

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant relevé que, s'agissant d'une décision venant affecter des relations professionnelles établies depuis près de quatorze ans, et alors que cette collaboration

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est

[P] continuait à collaborer au sein du cabinet en traitant des dossiers qui lui seraient confiés durant 36 mois après la cession définitive.

d'autre part, que les juges du fond n'ont pas répondu aux conclusions par lesquelles la société formulait un moyen pris de ce qu'il revient à l'employeur de déterminer l'ordre de départ de ses collaborateurs

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

centres de loisirs municipaux mais aussi par le fait que l'intéressé n'avait pas fait valider son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et qu'il ne participait pas "pleinement à la collaboration