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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000814_20230915
15 septembre 2023
A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2000818_20230915
ORTA_2000819_20230915
ORTA_2000825_20230915
B c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. B ". Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2000826_20230915
ORTA_2000828_20230915
à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2000829_20230915
ORTA_2000832_20230915
ORTA_2000833_20230915
ORTA_2000834_20230915
ORTA_2000839_20230915
ORTA_2000848_20230915
ORTA_2000869_20230915
ORTA_2000929_20230915
ORTA_2000943_20230915
C c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. C ". Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504492_20251211
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle « la CCI Pays de la Loire » a rejeté sa demande de régularisation de sa situation administrative
soc
613722dccd5801467740271d
13 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCL, dont le siège est RN 141 Le Breuil, 87025 Limoges Cedex, en
1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le CCAS de Dax avait, préalablement au lancement du projet, fait réaliser des études et rédiger des documents, comme le programme technique
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00546
27 mai 2014
attaqué (Paris, 18 octobre 2012), que la société de logement et de gestion immobilière pour la région parisienne (la société Logirep) a conclu avec la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf (la CCI
DTA_2101197_20221117
17 novembre 2022
Le 22 décembre 2020, CCI-IG a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté le 24 février 2021. La CCI-IG a alors placé M.
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