Codes de loi français

Article R6152-807-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 61

. ― En raison d'impératifs de continuité ou de permanence des soins exposés dans un rapport établi par le directeur de l'établissement et en considération de la situation des effectifs de la structure d'affectation des praticiens concernés, le directeur

Article L352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 41

s'écartant significativement des normes prévues au chapitre IV du présent titre, l'entreprise n'est pas de ce fait en mesure de déceler, de mesurer, de contrôler, de gérer et de déclarer de manière adéquate les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

immeubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-3, ou dans les espaces servant à l'accueil du public, des installations et services tels que buvettes et restaurants ; 3° Organiser des visites-conférences, des expositions

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 32

Les frais qu'elle expose pour cette gestion sont imputés sur le fonds. La caisse est informée de tous les litiges liés à l'épandage agricole des boues d'épuration pris directement en charge par les assurances. II. - (abrogé).

Article R717-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 38

rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ; 4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

. - Le demandeur fournit un dossier comportant notamment une version préliminaire du rapport de sûreté, qui précise les risques auxquels l'installation projetée peut exposer les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, ainsi que l'analyse des mesures

Article L151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 89

-Dans les zones exposées au recul du trait de côte, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent définir les actions et les opérations, ainsi que leur échéancier prévisionnel, nécessaires pour réorganiser le territoire au regard de la disparition

Article R593-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27

et 8 du présent chapitre ; 3° Décrit les principaux équipements qui seront nécessaires au démantèlement de l'installation, notamment ceux qu'il prévoit de construire ou d'installer ; 4° Présente les filières de gestion des déchets envisagées ; 5° Expose

Article L561-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 78

mesures prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1, lorsque : 1° Le client, le cas échéant son bénéficiaire effectif, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, le cas échéant son bénéficiaire effectif, est une personne qui est exposée

Article R5121-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 66

Toutefois, l'agence peut, à l'occasion du renouvellement, décider, notamment pour des raisons relatives à la pharmacovigilance, dont une exposition d'un nombre insuffisant de patients au médicament ou au produit concerné, que cette autorisation doit faire

Article R1333-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

conditions techniquement et économiquement acceptables ; 2° Les caractéristiques de l'installation ; 3° Son implantation géographique ; 4° Les conditions locales de l'environnement ; 5° l'estimation des doses reçues par la population potentiellement exposée

Article L4221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56

En cas d'urgence, lorsque la poursuite par un pharmacien de son exercice expose les patients à un danger grave, le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit

Article 1136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Outre les mentions prescrites par l'article 57 du présent code, la requête contient un exposé sommaire des motifs de la demande et, en annexe, les pièces sur lesquelles celle-ci est fondée. Ces exigences sont prescrites à peine de nullité.

Article R316-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

administrations et services publics mentionnés aux mêmes articles ; 5° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments mentionnés à l'article R. 316-29, aux personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3°, qui les importent temporairement pour exposition

Article R316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C aux personnes mentionnées aux 1° et 2° qui les transfèrent temporairement vers un autre Etat membre ou les reçoivent temporairement en provenance d'un autre Etat membre pour démonstration, exposition

Article R216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12

ministère de la justice, il est alloué à chaque personne désignée en qualité d'administrateur ad hoc, lorsqu'elle figure sur la liste prévue à l'article R. 53 ou qu'il a été fait application des dispositions de l'article R. 53-6, pour l'ensemble des frais exposés

Article 3

Exposé des méthodes d'analyses utilisées par le demandeur et présentation des résultats obtenus par application de ces méthodes : 2.1.3.1. Pour la vérification de la pureté du constituant dont l'emploi est sollicité ; 2.1.3.2.

Article 2

fins, conformément aux dispositions de l'article R. 214-88 du code rural ; e) Etablissement de présentation au public à caractère fixe : tout établissement où des animaux vivants d'espèces sauvages sont détenus en un lieu permanent en vue d'être exposés

Article 221-II-1/17

Elles doivent toujours pouvoir être refermées immédiatement. 4 Toutes les ouvertures pratiquées dans le pont exposé aux intempéries doivent être pourvues de surbaux d'une hauteur et d'une résistance suffisantes et être munies de moyens de fermeture efficaces

Article 7

Le bruit de fond est relevé aux points de mesure (voir point 6.4.2), la source sonore n'étant pas en fonctionnement (sans émission sonore) (voir la méthode exposée au point 7.2). b) Mesure du bruit parasite.