Y... se sont eux-mêmes portés cautions solidaires des obligations de la société ACB au profit de l'UCB et de la CFEC, en renonçant au bénéfice de l'article 2037 du Code civil ; que la société ACB a failli

procéder à des vérifications préalables, et qu'en l'espèce, la banque n'avait pas recueilli d'informations suffisantes sur la société avant de consentir l'ouverture du compte litigieux, et avait ainsi failli

globalité de la question dépassait la seule entreprise X... qui ne pouvait en raison de sa spécialité limitée vérifier l'exactitude des performances de l'ensemble et retenu que cet entrepreneur n'avait pas failli

discothèque, se trouvant à trois mètres au-dessous du niveau du parc de stationnement, et l'assainissement de son environnement formaient une opération globale de construction, que la société Dilhac avait failli

n'était pas engagée par les indications portées dans le projet de contrat de vente, celui-ci, qui avait été établi par une autre société, ayant été abandonné, et que la société Promodata n'avait pas failli

procédure civile, elle n'avait pas à se prononcer sur la régularité des opérations d'expertise qui n'étaient pas encore terminées, mais seulement sur le remplacement de l'expert pour le cas où il aurait failli

protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité d'employeur résultant de l'article 100 du Traité instituant la Communauté économique européenne ; que, dès lors, la cour d'appel de Metz a failli

12 janvier 1987, l'établissement, à l'encontre du gérant de cette SCI, d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme et que, par son silence gardé lors de la cession du bail, la SCI avait failli

internat le 1er septembre 1983 par l'association AGOP pour exercer ses fonctions au sein de l'institut de rééducation Le Naridel, a été licencié le 14 novembre 1994, l'employeur lui reprochant d'avoir failli

d'avoir manqué à ses obligations de conseil et de diligence, elle l'a assignée en responsabilité; que les arrêts attaqués (Paris, 27 mai 1994, rectifié le 8 juillet 1994), ont retenu que la SCP avait failli

ces procédures, ne comportait pas l'existence d'un aléa, mais avait un caractère certain ; Mais attendu, que c'est à juste titre que la cour d'appel, qui a retenu que le notaire-liquidateur avait failli

impliquant une modification préalable de ses statuts, relevait de la compétence, non du conseil d'administration, mais de l'assemblée générale extraordinaire, la coopérative Laiterie de Soignon avait failli

impliquant une modification préalable de ses statuts, relevait de la compétence, non du conseil d'administration, mais de l'assemblée générale extraordinaire, la coopérative Laiterie de Soignon avait failli

impliquant une modification préalable de ses statuts, relevait de la compétence, non du conseil d'administration, mais de l'assemblée générale extraordinaire, la coopérative Laiterie de Soignon avait failli

le consentement de son époux, mais sur ce que la vente n'ayant pu être réalisée faute du consentement de ce dernier, la responsabilité de Mme Y... était engagée à l'égard des époux X... pour avoir failli

obligations résultant du pacte de préférence et de l'avoir, en conséquence, condamné à verser à la CBC des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'abord, qu'il ne peut être reproché au promettant d'avoir failli

d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par des motifs non repris au moyen, la cour d'appel, pour condamner la banque à indemniser les consorts Z..., a retenu qu'elle avait failli

X..., débiteur failli, à identifier ses créanciers et donc l'impossibilité pour M. Y... de connaître les créanciers de M.