Max X... et son épouse se sont opposés à cette demande, invoquant la nullité de l'engagement de payer souscrit le 30 juin 1986, dépourvu de la forme authentique alors qu'il réaliserait une donation directe

X... ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que M. et Mme X... font

[B] [E], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° B 22-23.940 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

[K] [E], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 22-10.096 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant

Agrico Holland BV, société de droit hollandais, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), 2°/ la société Hzpc Holland BV, société de droit hollandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), ont formé

publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » 6.

[BU] [E], domicilié [Adresse 14], ont formé le pourvoi n° K 23-14.430 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel, formé par la [12] 4.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 1°/ Mme, [S], [K], veuve, [J], 2°/ Mme, [A], [J], 3°/ Mme, [G], [J], toutes trois domiciliées, [Adresse 1], ont formé

des parquets à partir de bois d'essences diverses nécessitant un séchage préalable ; qu'elle a passé commande, à plusieurs reprises, à la société Nardi, de cellules de séchage fixées sur des plates-formes

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[U] [P], domicilié [Adresse 6] (Suisse), agissant en sa qualité d'ayant droit de [J] [K], a formé le pourvoi n° T 23-16.507 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

d'instance de Marseille, 6 novembre 2003) d'avoir écarté la demande tendant à voir reconnaître une unité économique et sociale entre le Lycée technique privé Maximilien de Sully et la société Sully Formation

le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé