Dans ses motifs la cour d'assises a rappelé que : " Le 10 octobre 2008, vers 7 heures du matin, Elia A... était retrouvé gisant, semi inconscient, dans un abri en bord de route, près du col de Nessakouya

He also raised concerns about the lawfulness of the power following Gillan and Quinton v. the United Kingdom , no. 4158/05, ECHR 2010 (extracts), and recommended that there “should be a careful review

Others , cited above, §§ 84-97, and Frumkin , cited above, §§ 102-42). 10. 14716/20 10/03/2020   and   45136/20 17/09/2020 Anna Yevgenyevna LOYKO 1999   Timakova Kristina Igorevna   Gilmanov

xa0; 31/01/2021 article 20.2 § 5 of CAO community works of 20 hours Belgorod Regional Court 15/03/2021       30438/21* 15/05/2021 Boris Yulyevich KAGARLITSKIY 1958 Mansur Idrisovich Gilmanov

Arrivée au commissariat en présence de son voisin N.P., elle l'avait vu gisant à terre, en sang.

Tombée à terre, elle aperçut M mes Nino Gnolidzé, Nino Lélachvili et Nora Lélachvili, requérantes, gisant à terre, évanouies.

Ils avaient vu une personne gisant par terre sur le dos, deux policiers en uniforme agenouillés à ses côtés. Ils s’étaient avancés et avaient reconnu le scooter. e)     L’agent Braam 45.

Le rapport indiquait que le requérant avait été découvert gisant sur le sol avec une blessure à la tête et se plaignant de douleurs. 22.

Ils avaient vu une personne gisant par terre sur le dos, deux policiers en uniforme agenouillés à ses côtés. Ils s'étaient avancés et avaient reconnu le scooter.

Ils auraient trouvé Cihan Tunç gisant au sol. Après avoir cherché à sentir le pouls du blessé, A.A. aurait ordonné qu’il fût transporté à la cantine puis à l’hôpital. 43.

Depuis un autre balcon, elle aurait vu un corps gisant dans la rue, recouvert d’un drap blanc et entouré par des policiers. 28 .

Lorsqu’il était sorti du bus il avait aperçu Zelimkhan Issaïev gisant sur le sol et l’avait transporté dans une maison voisine.

Ils auraient trouvé Cihan Tunç gisant au sol. Après avoir cherché à sentir le pouls du blessé, A.A. aurait ordonné que celui-ci fût transporté à la cantine puis à l’hôpital. 47.

Quand elle est revenue dans le hall, après avoir traversé le salon, elle vit son mari gisant au sol, les trois ou quatre agents étaient déjà à l'extérieur.

Tombée par terre, elle aperçut les requérantes Nino Gnolidzé, Nino Lélachvili et Nora Lélachvili, gisant également par terre, battues et évanouies.

présente un caractère dégradé du fait de son passé industriel mais que notamment des inventaires réalisés les 28 et 29 août 2018 ont mis en évidence la présence de près de 15 espèces de chauve-souris gitant

  11. 3,900   30569/20 29/06/2020 Denis Vladimirovich MAKSIMOV 1978 Gilmanov Mansur Idrisovich Podolsk   Then Memorial Human Rights Centre Moscow 1) From 5.30 p.m. to 11.30 p.m. on 31/12

  Russia 12/02/2022 Aleksandr Sergeyevich PROKUDIN 1990 Tver Mansur Idrisovich GILMANOV            43083/22 Kara-Murza v.

que les convertis qui sont persécutés ne peuvent obtenir ni protection ni réparation auprès des autorités, et reconnaît que le 22 septembre 2010 la 11 e   cour d’appel pénale de la province de Gilan

  Turquie , n o 28940/95, §§ 74-79, 24 juin 2008 et Gillan et Quinton c.   Royaume-Uni, n o 4158/05, § 57, CEDH   2010 (extraits)). 92.