L'Union nationale des professionnels de santé regroupe des représentants de l'ensemble des professions de santé libérales mentionnées au titre VI du présent livre.

Article R2142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 96

Code de la santé publique

de l'arrêté mentionné à l'article R. 2142-24, située à proximité ou dans un bloc opératoire et permettant une pratique de l'anesthésie conforme aux dispositions de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie VI

Article R5121-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

Code de la santé publique

médicaments, l'étiquetage de son conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, l'étiquetage de son conditionnement primaire, comporte les mentions relatives à l'indication du statut légal de délivrance au patient, conformément au titre VI

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 31

Code monétaire et financier

Les établissements de monnaie électronique régis par le chapitre VI du titre II du livre V.

Article L544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 27

Code de l'action sociale et des familles

. - (Abrogé) VI. - (Abrogé) VII. - (Abrogé) VIII. - (Abrogé)

Article L621-18-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 51

Code monétaire et financier

. – L'Autorité des marchés financiers dispose, à l'égard des personnes autorisées en application du I, d'un pouvoir de contrôle, d'enquête et de sanction, dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre unique du titre II du livre VI.

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

-Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral est puni conformément aux dispositions des III, V et VI de l'article R. 433-1.

Article L2441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43

Code de la santé publique

par les mots : " une consultation de nature à assurer une prise en charge pluridisciplinaire " ; " 2° Au IV, les mots : ", le cas échéant membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, " sont supprimés ; " 2° bis Au dernier alinéa du VI

Article L643-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

En présence d'un débiteur entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V, elle est limitée aux comptes afférents à son patrimoine professionnel, sauf en cas de clôture de la procédure prévue à l'article

Article L1252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15

Code des transports

Les fonctionnaires et agents des services déconcentrés relevant des ministres chargés des transports et de l'environnement assermentés et commissionnés à cet effet ; 6° Les inspecteurs de la sûreté nucléaire, dans les conditions prévues au chapitre VI

Article L5549-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 78

Code des transports

I. ― Les titres Ier, III et VI du présent livre et l'article L. 5521-4 s'appliquent également aux gens de mer autres que marins.

Article L287-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 00

Code de la sécurité intérieure

Au titre II : les articles L. 221-1, L. 222-1, L. 222-3, L. 223-1 à L. 223-9, L. 224-1, L. 225-1 à L. 225-7 et L. 226-1 à L. 229-6 ; 2° bis Le titre II bis ; 3° Le titre III ; 4° Le titre IV ; 5° Le titre V ; 5° bis Le titre V bis ; 6° Au titre VI

Article L226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Code monétaire et financier

La mise en demeure est réalisée par remise en mains propres, par courrier recommandé ou par toute autre modalité fixée par le décret en Conseil d'Etat prévu au VI du présent article.

Article 1763 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code général des impôts

Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement dans l'innovation ou qu'un fonds d'investissement de proximité n'a pas respecté, dans les délais prévus aux VI à VII de l'article 199 terdecies-0 A lorsque leurs porteurs de parts bénéficient

Article 42

—

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle, Art. L6361-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs., Art. L6361-4, Art. L6362-1, Art. L6362-2, Art.

Article 150-1.16

—

VI sont réunies.

Article 1478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

Dans ce dernier cas, le contribuable demeure redevable de la cotisation foncière des entreprises jusqu'à la réhabilitation ou la remise en état du site, définie au VI du même article R. 512-75-1.

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

Code rural (nouveau)

chargé de l'agriculture définit les cas de non-conformité et les points de contrôle correspondants pris en compte au titre de la conditionnalité des aides, pour l'application de la sanction administrative prévue à l'article 91 et au chapitre II du titre VI

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Code monétaire et financier

, d'une compagnie financière holding mixte et d'une société de financement mentionnée au II de l'article L. 613-34 qui fait l'objet de l'une des mesures de résolution prévues à la sous-section 10 de la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre VI

Article 30

—

Section VI bis : Règles particulières d'établissement des impôts directs locaux, Art. 1518 E, Sct.

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