étaient nécessaires pour l'exercice de cette pêche, et, sur le fondement des articles 24 du décret du 25 janvier 1990 et 2, alinéa 2, du règlement 1381/87/CEE, pour avoir fait usage de palangres non marquées

déposées, ni la marque verbale, ni les marques semi-figuratives, notamment pour la marque Capstone, Immobilier Neuf, dont la charte graphique de couleur et de calligraphie est particulière, différente

A... une société au Luxembourg, à transférer à cette société luxembourgeoise les quinze marques concédées à la société I...

un prêt de moules et la fourniture de produits et composants nécessaires à la fabrication des appareils portant la marque Moulinex. 3.

de procédure qu'à la demande du groupement foncier agricole des vignobles de la baronne Philippine de Y... et de la société baron Philippe de Y..., le tribunal de grande instance a annulé plusieurs marques

mention incitative à l'acquisition du produit et dès lors prohibée par l'article L. 3511-3 du code de la santé publique ; qu'il est également soutenu que la mention « caracter español » devenue une marque

l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2016), la société de droit belge AMP a consenti en 2002 à la société de droit anglais Licence Store Investment Limited (la société LSI) un contrat de sous-licence de marques

; Attendu que la connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre

Marcel X..., président de la SA Ducloux qui fait le commerce de viandes en gros, est poursuivi pour avoir trompé ses contractants en apposant sur des carcasses d'agneaux en provenance de Hollande la marque

loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, le 26 janvier 1990), qu'après avoir été victimes d'un cambriolage sans que la serrure, de marque

. ; que des ballons d'eau chaude de marque Saunier-Duval ont été installés dans ces appartements à la place des appareils de marque Ariston prévus au devis descriptif ; qu'un certain nombre de copropriétaires

(la société GPC), gestionnaire des droits de marques de M.

La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MARIUS

Parmi les produits de la marque Paul Marius figurent trois modèles de sacs : les modèles " Mademoiselle George ", " L'indispensable " et " Suzon ".

X... des chefs d'importation en contrebande de marchandises prohibées, importation en contrebande de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, usage d'une marque imitée sans l'autorisation

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque Orangina

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Lenz - 21 ta' Marzu 1985. # Dimitrios Patrinos vs il-Kumitat Ekonomiku u Soċjali. # Kawża 3/84.

C... et A... attestent que le salarié n'a pas ni critiqué ni dénigré ses différents employeurs ni demandé aux fournisseurs de marque de quitter la société Z...

locaux de la société Métafont dont Paul X... est le gérant, un contrôle au cours duquel ont été découverts un ensemble d'ouvrages en vieil or non inscrits au livre de police, divers bijoux en or sans marque