Laboratoires science et équilibre, et par suite juger que le licenciement économique était sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le lien de subordination juridique résulte d'une adresse mail

termes d'amplitude quotidienne de travail, entre les horaires de pause déjeuner annoncés dans le décompte et l'heure d'édition des notes de restaurant pour de nombreuses journées) et considéré que les mails

supplémentaires effectuées entre 2014 et 2016, des attestations d'anciens collègues faisant état de ce qu'il arrivait fréquemment avant 7h30 pour ne repartir qu'à 19h30 et qu'il déjeunait à son bureau, des e-mails

[Y], la cour d'appel a retenu que ''la langue de travail de l'entreprise était l'anglais et d'ailleurs les échanges de mails produits entre les parties sont pour la plupart en anglais, y compris les documents

avait été généré le 9 mai 2019 et précisait « l'employeur [4] a créé un compte QRP et il a vu le questionnaire », ainsi qu'un document intitulé « Historique Questionnaire » qui confirmait l'envoi du mail

pas au salarié ; qu'en écartant le relevé d'heures supplémentaires pour la raison qu'il se borne à mentionner une durée hebdomadaire de travail qui ne peut être utilement croisé avec l'ensemble des mails

[H] et a ordonné, sur le fond, l'annulation de la commission rogatoire du 1er août 2022 et de l'e-mail l'accompagnant (D 69 à D 71), le soit-transmis du 2 décembre 2022 ainsi que le PV de synthèse du 7

activité professionnelle durant ces périodes ou sa nécessité, et ne justifie pas avoir sollicité l'autorisation de son employeur ou l'en avoir informé'', qu' ''il ne prouve pas la nécessité d'envoyer des e-mails

relatifs aux deux enquêtes de commandement diligentées par la Région de Gendarmerie d'Ile-de-France en avril et mai 2016 et d'octobre à décembre 2016, et non seulement les conclusions partiellement masquées

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Y..., datée du 3 novembre 1980, qu'il avait fait rouler le camion Magirus, à la place du véhicule Fiat en panne, le samedi 25 octobre, en omettant de lui signaler ce fait, l'arrêt énonce que, par lettre

La SAS laboratoire Garancia, laboratoire fabricant de produits cosmétiques, fait valoir qu'elle a lancé en avril 2022 un nouveau produit antioxydant appelé " la poudre magique éclat et jeunesse - appel

par les demandes de prêts ; cette transgression de son rôle de thérapeute ne pouvait qu'avoir un but utilitaire ; les experts ont donc valablement conclu que ceci a contribué à renforcer le transfert massif

du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui » ; que sur le caractère massif

droit néerlandais CNH Industrial N.V. et Stellantis N.V., venant aux droits de la société Fiat Chrysler Automobiles N.V., la société de droit italien Iveco S.p.A., la société de droit allemand Iveco Magirus

Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Julie Maille, contre lequel n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que M. X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/02834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSR S.A.

Il est fourni un mail de la société ATI du 8 août 2018 adressé à un représentant de la société Massilly l'informant que la société ATI « était dans l'impasse » pour se faire payer la machine, qu'il en

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.