Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 1
. - Inspecteurs généraux Membres titulaires : Mme ou M. le directeur général ; Mme ou M. le secrétaire général ; Mme ou M. le chef de l'inspection générale. Membres suppléants : Mme DEMOTES-MAINARD (Magali). Mme MAUREL (Françoise). M.
Article L612-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38
de provenance l'autorisation préalable de transmettre ces informations à cet Etat membre tiers.
Article R4642-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55
En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues au présent
Article 349 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38
I bis. - Lorsque les informations transmises en application du premier alinéa du I du présent article proviennent d'un autre Etat membre et que ces informations peuvent présenter un intérêt pour un Etat membre tiers aux fins mentionnées au second alinéa
Article D4111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76
-La section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes comprend en outre : 1° Deux membres proposés par les organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes ; 2° Un membre
Article D614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 86
Le comité comprend dix-sept autres membres : 1° Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ; 2° Un sénateur, désigné par le président du Sénat ; 3° Un membre du Conseil d'Etat en activité, désigné sur proposition du vice-président du
Article 11 bis
Ce conseil est composé comme suit : -le directeur de l'établissement ou son représentant, président ; -un officier ou fonctionnaire de catégorie A en fonction dans l'établissement, membre ; -deux ouvriers en fonction dans l'établissement, membres.
Article 422-201
La société de gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la désignation des membres du conseil de surveillance.
Article 4
Le conseil d'orientation du Bureau des ressources génétiques comprend onze membres : - un représentant du ministre chargé de la recherche, président ; - cinq membres désignés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition de chacun des ministres
Article 2
Les personnes mentionnées à l'article précédent sont issues des établissements membres de l'I.S.A.D. ou extérieures auxdits établissements. Les premières comprennent : 1.
Article 11
Le mandat des membres des conseils prend fin de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18
Les représentants du personnel sont tirés au sort par les soins du préfet dans les conditions suivantes : Ceux du personnel départemental parmi les membres désignés pour siéger dans les conseils de discipline ou, en l'absence de semblables organismes,
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56
Cette commission comprend : Deux membres du conseil supérieur d'hygiène publique de France ; Deux membres du conseil permanent d'hygiène sociale ; Un représentant du ministre de l'agriculture ; Le directeur de l'institut national
Article 13
Il est, en outre, convoqué toutes les fois qu'il est nécessaire par le président, à son initiative ou bien à la demande d'un des ministres de tutelle ou du quart au moins des membres du conseil.
Article 5
de la profession, soit proposé par des membres du jury ou de la profession.
Article 541-34
La chambre de compensation d'un marché réglementé d'instruments financiers à terme fixe les limites d'emprise sur le marché et les limites d'exposition au risque applicables aux membres du marché.
Article 5
de la profession, soit proposé par des membres du jury ou de la profession.
Article 2
Sont membres de la société mère de la spécialité qui les concerne : 1° Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers dans les conditions déterminées par les statuts ; 2° Des membres
Article 6
En outre, il est réuni à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins des membres en exercice ou de leurs représentants.
Article ANNEXE, 17
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
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