Jacques Y...

Jacques X..., demeurant ...

Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 2 Avenue Jacques

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la surélévation d’un bâtiment existant sur une parcelle exigüe.

[Z] cadastrée section [Cadastre 9] ; que dès lors, pour rejoindre sa propriété depuis la rue du souvenir, elle doit emprunter un passage situé sur la parcelle [Cadastre 8] et traverser plusieurs parcelles

Jacques Y..., 2 / de Mme Cécile Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jacques LOBET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 janvier 1983

Y... le lot qui avait été détaché en 1979 de la parcelle de 2 086 m 2 pour être cédé à M. X... ; qu'il suit de là que l'arrêté préfectoral contesté qui autorise M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M.

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, APRES ENQUETE ET TRANSPORT SUR LES LIEUX, DECLARE QUE LES HERITIERS DE DAME VEUVE X..., ETAIENT PROPRIETAIRES DE LA PARCELLE

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 121-10 et L. 121-11 du code rural, lorsque la commission départementale d'aménagement foncier

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacques A...,

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 33460 Margaux, 2°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie Y..., demeurant Le Thétis, quartier de Mar Vivo, 83504 La Seyne-sur-Mer, 4°/ de M.

Jacques Z..., 4 / Mme Paulette Z..., 5 / Mme F..., 6 / M.

Claude, Jacques A..., demeurant ..., 2°/ M. Z..., Jean A..., demeurant ..., 3°/ M.

(fille de Jacques Y...) a cédé à son frère ses droits indivis dans la succession de Jean Antoine Y..., son grand père.

Jacques Y..., 2 / de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jacques X..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5°/ M.