POUEY soutient que résultant des engagements contractuels pris par SMART, le paiement que cette dernière a effectué au titre de la première année du contrat et les pièces produites aux débats attestent

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, après une ordonnance de consultation médicale sur pièces, par jugement du 16 août 2024, a : - débouté la société de toutes ses

Dans la pièce principale se trouve un réfrigérateur intégré. Le réfrigérateur n'est plus posé d'aplomb, il a légèrement basculé vers l'arrière.

Je prends très à coeur et au sérieux mon trouble bipolaire je ne le prends pas à la légère. J'ai un appartement, je n'ai pas de famille elle est en Dordogne. Je vis dans mon appartement.

Le préfet des Hauts-de-Seine, qui a produit les pièces constitutives du dossier le 11 juin 2025, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Q..., ingénieur chef de projet, a déclaré en 2015 un cumul net imposable de 54.702 euros, en 2016, de 54.414 euros (pièces 36 et 37), soit un revenu mensuel net moyen légèrement supérieur à 4.500 euros

C... épouse D..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

C... épouse D..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

de l'épaule, des limitations importantes du coude et du poignet, avec perte de la pronosupination, d'une raideur au niveau des derniers doigts et d'une limitation des mobilités du poignet, * d'une légère

Elles ont entendu s'en référer à leurs pièces et conclusions déposées à l'audience.

décisions en date du 10 mai et 11 décembre 1982 du maire de la même commune autorisant des modifications au permis de construire initial ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

Mireille X... en qualité de chef de bureau, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 1er février 1983 contre ladite nomination ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

d'une opération dont une commune assume la maîtrise de l'ouvrage, de recueillir, avant la signature de cet arrêté, l'avis du Directeur départemental de l'Equipement ; Considérant qu'il résulte des pièces

1987 par laquelle la CDAF de la Sarthe a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Lombron ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

au titre de l'année 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Marseille et dirigée contre l'arrêté susmentionné du 7 octobre 1988 ; Vu les autres pièces

accordant son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

renvoyé devant la cour d'assises du département de la Gironde, sous l'accusation de vols avec arme, viol, vols, destructions ou dégradations de véhicules par l'effet d'une substance explosive, violences légères

Portalis DBYV-W-B7J-HDGC DEMANDERESSE : Association syndicale libre SITI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Fabrice LEPEU