l'évolution de l'activité et des risques ; d) Une description des conditions d'application des procédures mises en place pour les nouvelles activités ; e) Un développement relatif aux contrôles permanent et périodique des succursales à l'étranger ; f)

Article 1-1

—

° de l'article 34 de la loi n° 84-16 susvisée ; c) Au congé de présence parentale ; d) Au congé parental ; e) A la réintégration, après les congés mentionnés aux b à e du présent article, dans les mêmes services, sans changement de département ; f)

Article R123-71-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 79

Code de commerce

légalement prévu, ou membres de tel organe ont le pouvoir d'engager seules ou conjointement la société à l'égard des tiers et de la représenter en justice ainsi que celles qui participent à l'administration, à la surveillance ou au contrôle de la société ; f)

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code de l'environnement

Ceux au départ et à l'arrivée dans le même Etat, y compris lorsque les liaisons concernées se font avec une région ultrapériphérique, à partir du 1er janvier 2021 ; b) Vols d'Etat ; c) Vols humanitaires ; d) Vols médicaux ; e) Vols militaires ; f)

Article Annexe II

—

espèces de plantes dans un échantillon et les conditions relatives aux semences de Lupinus spp. et précisées à l'annexe II C de l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé ; e) Tous les composants en poids d'un mélange sont issus de la même région d'origine ; f)

Article 46 quater-0 YZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 81

Code général des impôts, annexe III

salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ; d) Frais d'entretien des vélos ; e) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos ; f)

Article R442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

Code du patrimoine

titres et diplômes du niveau requis pour l'accès aux corps et cadres d'emplois mentionnés à l'article R. 442-10, acquis dans l'un des domaines suivants : a) Archéologie ; b) Art contemporain ; c) Arts décoratifs ; d) Arts graphiques ; e) Ethnologie ; f)

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

notamment celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Sellerie ; b) Dossiers ; c) Appui-tête ; d) Appui-bras ; e) Accoudoirs ; f)

Article 275 ter G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Ces fichiers sont élaborés, vendus et transférés dans les locaux de l'organisme de contrôle agréé par des organismes qui sont agréés par le directeur interrégional ou régional compétent, mentionnés au 2° de l'article 275 bis F, sur la base d'un dossier

Article 46 quindecies W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48

Code général des impôts, annexe III

et la date de l'agrément ; c) Le nombre et les numéros des actions souscrites, le montant et la date de leur souscription ; d) La quote-part du capital détenue par le souscripteur ; e) La quote-part du capital agréé détenue par le souscripteur ; f)

Article D313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

gérées en compte de tiers ; c) Les remboursements d'avances et de prêts autres que ceux gérés en compte de tiers ; d) Le produit des taxes fiscales affectées ; e) Les contributions des organisations professionnelles et organismes du secteur intéressé ; f)

Article D751-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

Code rural (nouveau)

d'application du 2° du II de l'article L. 751-1 sont celles qui ont été élues ou désignées pour exercer, à titre bénévole, les fonctions de membre des conseils d'administration ou des comités directeurs des organismes mentionnés à l'article D. 751-5 (1°, a à f,

Article R423-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 99

Code de l'urbanisme

agricoles et forestiers prévu par l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ; e) Lorsque le projet est soumis à participation du public hors procédures particulières en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ; f)

Article R2142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 96

Code de la santé publique

Les activités définies aux a, c, d, e et f du 1° de l'article R. 2142-1 doivent être exercées au sein d'un établissement autorisé à pratiquer les activités de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique, dans un centre comprenant au minimum : -une pièce pour

Article R2334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

routière : a) Etude et mise en oeuvre de plans de circulation ; b) Création de parcs de stationnement ; c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; d) Aménagement de carrefours ; e) Différenciation du trafic ; f)

Article D302-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, pour les logements situés en outre-mer, ces plafonds sont égaux à ceux fixés au 1° du I de l'article 2 terdecies F de ce même code, ou, le cas échéant, en application du III de ce même article, auxquels s'applique le coefficient multiplicateur

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 65

Code du sport

l'article L. 311-2, ainsi que de l'escalade en "via ferrata" ; 5° Quelle que soit la zone d'évolution : a) Du canyonisme ; b) Du parachutisme ; c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ; d) De la spéléologie ; e) Du surf de mer ; f)

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Nationalité ; F. Date d'entrée en France ; G. Conditions d'entrée en France ; H. Langue (s) parlée (s) ; I. Situation familiale (célibataire, marié, divorcé, séparé, concubin, séparé) ; J.

Article 199 terdecies-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 89

Code général des impôts

être une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ; f)

LEGIARTI000032745230

—

DUNKERQUE DK 276804 JOLIE BRISE CAEN CN 296836 KALIOPI TOULON TL 509065 KORRIGANEZ LORIENT LO E41203 KYOSTOS TOULON TL D21069 L'AVENTURIERE MARSEILLE MA 170526 L'HIPPOPOCAMPE (ex-LOU RESCATOR) TOULON TL 362772 LA DAME JEANNE BORDEAUX BX 001873 F

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