CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 126 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31750

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31752

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31754

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31756

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31758

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65c1dc1eb1dbba0008e25c58

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Arguant de l'inexécution par les époux [M] de leurs obligations contractuelles, la société FINAREF a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal d'instance de La Rochelle.

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180ee

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

cause sur leurs demandes les sociétés Fos maritime international Est et Le Gan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Alsthom ayant confié l'expédition d'une maquette de tramways depuis La Rochelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29a3cdc6046d475b14b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29d8cdc6046d475b192c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29f4cdc6046d475b1b8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a10cdc6046d475b1eef

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005320 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a4ccdc6046d475b239b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005322 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a7dcdc6046d475b27a6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ac8cdc6046d475b2e3c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ae0cdc6046d475b3054

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000692 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bab

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

: Me Edouard POINSON de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par ordonnance du 21/ 03/ 2017 le juge des référés du Tribunal de

Source officielle

Page 80 sur 357

← PrécédentSuivant →