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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50383
24 mars 2026
Sottet, conseiller de la chambre, et M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50389
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00728
5 mai 2026
Sottet, Mme Goanvic, M. Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Rouvière, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50711
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00729
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50545
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50543
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50542
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01597
12 novembre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51406
28 octobre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51249
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51246
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01512
Sottet, Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50455
10 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00290
3 février 2026
Sottet, Mme Goanvic, M. Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50128
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50121
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50288
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01677
25 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51411
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