R. 725-8 et R. 725-9 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 725-10 et R.

Article 5

—

Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.

Article Annexe

—

-La sécurité sociale Les grands principes du système français de sécurité sociale. Le régime général et les diverses prestations (assurances maladie, invalidité, vieillesse, maternité, accidents du travail...). Les prestations familiales.

Article 1649 AG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

I.-1° L'intermédiaire souscrit la déclaration prévue à l'article 1649 AD dans un délai de trente jours à compter de la première des dates suivantes : a) Le lendemain du jour de la mise à disposition aux fins de mise en œuvre du dispositif transfrontière

Article 12

—

Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève.

Article 5

—

Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif.

Article 67

—

Les pompes des installations de climatisation doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt.

Article 9

—

Le dispositif d'aide à la transformation des buralistes prend fin au 31 décembre 2022.

Article 5

—

Le présent dispositif prendra fin au plus tard le 14 juillet 1988.

Article ANNEXE 1

—

PROCÉDURE MISE EN PLACE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES L'accord sur l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère

Article CH 4

—

Une note explicative précisant les caractéristiques générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que les particularités techniques intéressant la sécurité telles que le type d'énergie utilisée, la puissance des installations, l'implantation

Article 1

—

-Les indications d'inclusion dans le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue tel qu'il résulte des articles R. 162-60 et R. 162-69 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : -troubles anxieux d'intensité

Article 228-4.38

—

Installations de caractère particulier 1. l'autorité compétente peut exiger l'application de prescriptions appropriées, pour toute installation non prévue au présent chapitre et susceptible d'intéresser la sécurité du navire ou celle des personnes à

Article SC 55

—

. - L'emplacement des organes de commande et de puissance des dispositifs de réglage des lumières doit être équipé d'un éclairage de sécurité.

Article CO 51

—

Sécurité d'utilisation des escaliers § 1. Les marches ne doivent pas être glissantes. Les marches successives doivent se recouvrir de 0,05 mètre s'il n'y a pas de contre-marches. § 2.

Article 230-6.02

—

La visibilité depuis le poste de conduite vers l'arrière doit être, en toute circonstance, suffisante pour assurer la sécurité des manœuvres portuaires. 2. Les vitres de la timonerie ne doivent être ni polarisées ni teintées.

Article 214-2.07

—

Dispositifs de sécurité des écoutilles 1.

Article 190-3.10

—

Ces panneaux diffusent des informations générales sur le voyage comprenant : - les heures de départ et d'arrivée ; - les retards éventuels ; - les services offerts à bord, ainsi que, le cas échéant, des messages de sécurité.

Article R583-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Code de l'environnement

limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, les dispositions, prévues aux articles L. 583-2 et L. 583-3, s'appliquent aux installations lumineuses destinées aux usages suivants : – éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité

Article R165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 51

Code de la sécurité sociale

tout moment, l'inscription sous forme d'une description générique ou d'une description générique renforcée peut être substituée à l'inscription d'un ou plusieurs produits sous forme de marque ou de nom commercial par arrêté du ministre chargé de la sécurité

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