Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 775 résultats pour « accord du 10 juillet 1970 »
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32 775 résultats pour « accord du 10 juillet 1970 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle boulanger organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 aura lieu en 2015.
Article 2
L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube et l' arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 29
- Arrêté du 27 juillet 2018 Art. 1, Art. 2 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de six ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3
Article L785-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50
l'exception des 14° et 20° du II la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-9-1 la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 L. 621-9-2 l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 L. 621-9-3 la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 L. 621-10
Article Annexe 2
000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 100 000 Mission écologie, développement et mobilité durables 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
Article 69
de copropriété ” peut recevoir des versements ou remises, autres que ceux mentionnés par l'article 64, et même un prix de vente, à l'occasion de l'une des opérations spécifiées aux 1° à 5°, 7° et 8° de l'article 1er de la loi susvisée du 2 janvier 1970
Article 9
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon
Article L4126-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69
de représentativité prévue au 4° du même I ; 3° La fréquence d'actualisation de la liste mentionnée au III du même article L. 4126-8, qui ne peut être supérieure à un an pendant les trois années suivant la promulgation de la loi n° 2015-917 du 28 juillet
Article D31-11-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55
-Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être accordé pour financer les travaux d'économie d'énergie, réalisés par des professionnels sur un logement situé sur le territoire national et n'ayant pas été commencés plus de trois mois avant l'émission
Article D752-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 46
Pour leur application, la date du 1er avril 2002 est substituée, au second alinéa de cet article, à celle du 1er juillet 1973.
Article R844-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16
l'article L. 821-4 du code de la construction et de l'habitation ; 9° La prestation de compensation mentionnée à l' article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'ensemble des éléments visés à l'article L. 245-3 du même code ; 10
Article D543-351
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42
au 1° de l'article L. 541-10-1 de manière transparente et non discriminatoire.
Article D543-353
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42
dispositions d'encarts par les personnes mentionnées au I, les éco-organismes agréés au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique mentionnée au 1° de l'article L. 541-10
Article R541-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20
Chaque éco-organise transmet les éléments mentionnés au précédent alinéa pour accord au ministre chargé de l'environnement, après consultation de son comité des parties prenantes.
Article L229-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 64
Ils peuvent être cédés dès leur délivrance sous réserve des dispositions des articles L. 229-8 et L. 229-10 et des dispositions des actes délégués pris en application de l'article 19 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003. II.
Article 40
Chacune des six premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à un septième de l'effectif total du grade d'adjoint technique de 2e classe apprécié au 31 juillet 1990.
Article R333-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 12
Ces informations sont mises à disposition du public dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 333-10.
Article 422-96
Par dérogation à l'article 422-67, les fonds d'investissement à vocation générale existants au 1er juillet 2011 peuvent ne pas établir de document d'information clé pour l'investisseur à la condition qu'ils ne puissent plus recevoir de nouvelles souscriptions
Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2021.
Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 décembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.
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