Codes de loi français

Article 21

11e échelon - entre 1 et 5 ans 10e échelon - jusqu'à 1 an 9e échelon 7e échelon : - après 1 an 9e échelon - jusqu'à 1 an 8e échelon 6e échelon : - après 1 an 8e échelon - jusqu'à 1 an 7e échelon

Article Tableau IV

SITUATION ANCIENNE RÉVISEUR Grades et échelons Echelons Ancienneté d'échelon Aide-technicien ou artisan imprimeur 11e échelon : - après 10 ans 5e Ancienneté égale à 2 ans 1 mois.

Article 19

/ Ingénieur en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant Echelon attribué dans

Article 39

Du 4e au 5e échelon : 1 an Du 3e au 4e échelon : 1 an Du 2e au 3e échelon : 1 an Du 1er au 2e échelon : 1 an - classe normale : Du 8e au 9e échelon : 2 ans 10 mois Du 7e au 8e échelon : 2 ans 10 mois Du 6e au 7e échelon : 3 ans 6 mois Du 5e au 6e échelon

Article 4

7e échelon 10e échelon Ancienneté conservée majorée de 3 ans 6e échelon 10e échelon Ancienneté conservée majorée de 3 ans 5e échelon 10e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 9e échelon 4/3 ancienneté acquise

Article 38

précédent 1er échelon / Commissaire en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 11 ans de grade

Article 9

Les candidats doivent être en fonctions dans des services ou institutions muséologiques placés sous le contrôle de l'Etat à la date de clôture des inscriptions, âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours

Article 13

Lorsque le taux d'incapacité est au moins égal à 75 %, l'échelon Argent est accordé sans condition de durée de services ; l'échelon Vermeil est accordé 5 ans après ; l'échelon Or 4 ans après l'échelon Vermeil, et l'échelon Grand Or 2 ans 1/2 après l'échelon

Article 2

La médaille des mines comporte trois échelons : La médaille d’argent peut être accordée aux personnes comptant dix ans d'activité dans les activités mentionnées à l'article 1er ; La médaille de vermeil peut être accordée aux personnes comptant quinze

Article 6

Le droit à pension est acquis : 1° A l'âge de soixante-deux ans, pour les artistes aux appointements et pour les employés à traitement fixe, à l'exclusion de ceux qui appartiennent aux catégories mentionnées au 2° ; 2° A l'âge de cinquante-sept ans

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable du 1er janvier 1986 au 28 février 1986 : - aux ouvriers de la mine de fer Orne-Roncourt-Paradis, appartenant à la Société des mines de Sacilor Lormines, qui justifient d'au moins trente ans

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

ouvriers des mines de fer de Piennes-Joudreville, Tucquegnieux, Amermont-Dommary, appartenant à la Société des mines de fer du Nord-Est, et de Droitaumont, appartenant à la société des mines de Droitaumont-Giraumont, qui justifient d'au moins trente ans

Article 28

SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade Ancienneté dans le grade Grade et échelons Ancienneté dans l'échelon Receveur-percepteur des finances de 1 re Receveur-percepteur des finances de 1 re Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans

Article 32

subalternes des réserves de l'armée de l'air, titulaires d'un des brevets donnant accès dans le peronnel navigant, peuvent être autorisés à servir en situation d'activité dans le cadre navigant du corps des officiers de l'air pendant une durée minima de deux ans

Article 1

Sous réserve du dernier alinéa, la limite d'âge des personnels relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est fixée à soixante-sept ans.

Article 19

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoints administratifs de 1re classe Adjoints administratifs principaux de 2e classe Echelon temporaire 10e Ancienneté acquise + 5 ans

Article 10

Pour être nommé chevalier, il faut relever d'un des contingents prévus à l'article 8 du présent décret et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités rendus dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret.

Article 3

Les chefs d'établissement et les adjoints en fonctions en cette qualité depuis trois ans au moins dans un établissement classé en 3e ou 4e catégorie, mutés sur leur demande dans le même emploi dans un établissement classé dans une catégorie inférieure

Article 706-136-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 39

condamnée à un suivi socio-judiciaire, le juge de l'application des peines peut ordonner, à la libération de cette personne, si son état le justifie et après avis médical, une obligation de soins pendant une durée qu'il fixe et qui ne peut excéder cinq ans