1384, alinéa 1er, du Code civil des conséquences dommageables subies par M.

X... et Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du détenteur d'un immeuble ou d'un meuble sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du Code civil nécessite la preuve que l'incendie

16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la responsabilité des parents sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, est subordonnée à une communauté habituelle de résidence avec leur enfant

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande de M.

elle l'a fait, au motif que "l'association ne peut être déclarée de plein droit responsable des dommages causés par les chasseurs sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, notamment

1384, alinéa 1er , du code civil ; Mais attendu que, après avoir relevé que l'accident avait eu lieu du fait de la chute de l'échelle durant la montée de la victime, l'arrêt retient que M.

DE SA DEMANDE, FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ALORS QUE, D'UNE PART, SI CELUI-CI RECONNAISSAIT AVOIR DONNE UN COUP DE PIED SUR LE COTE DE L'AUTOMOBILE QU'IL VOULAIT DEPASSER, C'ETAIT

FONT GRIEF A L'ARRET QUI, AU MOTIF DU CARACTERE INDETERMINE DES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, A FAIT UNE APPLICATION RECIPROQUE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, D'AVOIR DECIDE QUE L'ARRET DU

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

X..., la société Sarva sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Sarva à payer aux époux Y... la somme détournée

X..., aurait violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si l'effondrement d'une partie de la propriété de M.

Z... de rechercher la responsabilité du syndicat des copropriétaires en tant que gardien de la chose, objet du dommage; que la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil; que, d'autre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ENSEMBLE L'ARTICLE R 27 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, PEUT S'EXONERER

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384 alinéa 6 du Code civil, 319 du Code pénal, 470-1 du Code de procédure

1384, alinéa 1er, du code civil ; Considérant, encore, qu'en vertu des articles 1382 et 1383 du même code, chacun doit réparer les conséquences dommageables de sa faute, par sa négligence ou par son imprudence

elle l'a fait, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a constaté que la mission confiée à SPCS avait " précisément " pour objet de surveiller l'immeuble et ses installations,

EN QUALITE DE GARDIEN PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, D'AVOIR DECIDE QU'ELLE NE S'EXONERAIT DE CELLE-CI QUE POUR PARTIE, EN RAISON DE LA FAUTE DE LA VICTIME, ALORS, D'UNE PART