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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 42
Les magistrats perçoivent une rémunération qui comprend le traitement et ses accessoires.
Article 18
Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :
Article 8
Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :
Article 9
Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :
Article 7
Le conseil d'administration comprend, outre le directeur, qui le préside :
Article Annexe IV
Le conseil de perfectionnement comprend, outre le directeur du centre :
Article 14
Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :
Article 6
Le canton n° 5 (Haut-Périgord Noir) comprend :
Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :
Article 4
Le canton n° 3 (Brou) comprend les communes suivantes :
Article 1
Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :
Article 25
Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :
La sous-commission de l'emploi comprend les membres suivants :
Article 3
Le corps des conservateurs du patrimoine comprend trois grades :
Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :
Article 5.2
La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports comprend :
Le conseil d'administration comprend vingt-six membres :
I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend :
Article 5
Le conseil d'administration comprend, outre son président :
Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :
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