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1 652 résultats pour « article L. 514-1 du code forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

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2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

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DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

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pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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Administratif

27 janvier 2023

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pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

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pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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Administratif

27 janvier 2023

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Administratif

27 janvier 2023

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pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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DTA_2101532_20230127

Administratif

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DTA_2101534_20230127

Administratif

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2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

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