Codes de loi français

Article 223 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

Cette option est exercée par la société mère dans les conditions prévues au V du même article 238. 2.

Article 223 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

dus par le groupe, sur son bénéfice ou sa plus-value nette à long terme, selon les modalités prévues au troisième alinéa du I de l'article 209 ou à l'article 39 quindecies.

Article 38 bis-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 66

Lorsque le bénéficiaire de la garantie cède des titres, ceux-ci sont prélevés par priorité sur les titres de même nature reçus en garantie dans les conditions prévues au présent article à la date la plus ancienne.

Article 77-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Lorsque les réquisitions concernent des personnes mentionnées aux articles 56-1 à 56-5, la remise des informations ne peut intervenir qu'avec leur accord.

LEGIARTI000032488312

Article 39 Le bureau peut admettre à la séance les savants nationaux ou étrangers qui auront publié des ouvrages sur les matières relatives aux travaux de l'académie.

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

-31 à R. 123-36 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-37 Décret n° 2022-709 du 26 avril 2022 Article R. 123-38 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-39 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Articles R. 123

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

médicamenteux ; 29° Lavage et irrigation oculaire et instillation de collyres ; 30° Participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales ; 31° Surveillance de scarifications, injections et perfusions mentionnées aux articles

Article 1

code du patrimoine, présentés pour chacune des tranches opérationnelles lorsqu'elles ont été prescrites par le préfet de région, sont : 1° Le projet scientifique d'intervention, répondant au cahier des charges scientifique prévu à l'article R. 523-39

Article 1

Le montant des prêts spéciaux garantis par l'Etat qui, en application de l'article 39 du décret du 24 janvier 1972 peuvent être consentis pour la construction de logements destinés à l'accession à la propriété est fixé forfaitairement et conformément

Article 2

. * 315-39, les mots : " du 1er mars 2011 " sont remplacés par les mots : " de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 " IV.

Article 2

. - Par dérogation au II et sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 39, sont promus au troisième grade les magistrats du deuxième grade : 1° Nommés pour exercer les fonctions de premier président de cour d'appel, de procureur général

Article 5

Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est fixé à 39 heures hebdo ­ madaires pendant 36 semaines en période scolaire et à 32 heures hebdomadaires pendant 6 semaines durant les vacances scolaires.

Article 9

NATURE DE L'EPREUVE COEFFICIENTS Epreuve de mathématiques 12 Epreuve de physique 10 Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés 6 Epreuve de français 6 Epreuve de langue vivante 5 Total 39

Article Annexe 2

1,905 17 1,895 18 1,886 19 1,878 20 1,870 21 1,863 22 1,857 23 1,851 24 1,846 25 1,841 26 1,836 27 1,832 28 1,828 29 1,824 30 1,820 31 1,817 32 1,814 33 1,811 34 1,808 35 1,805 36 1,802 37 1,800 38 1,797 39

Article 19

L3121-39, Art. L3121-40, Art. L3121-41, Sct. Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année, Sct. Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année, Art. L3121-42, Sct. Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année, Art.

Article 130

L597-39, Art. L597-40, Art. L597-41, Art. L597-42, Art. L597-43, Art. L597-44, Art. L597-46 II.-Les 6°, 7°, 9° et 10° du I entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. III.

Article 18

Conseil technique et conseil de discipline., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44 bis, Art. 45, Art. 46, Sct.

LEGIARTI000049082542

LISTE DES SERVICES ET UNITÉS DONT LES MISSIONS EXIGENT, POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 SEXIES DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUSVISÉE LE RESPECT DE L'ANONYMAT DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE ET DES MILITAIRES DE

Article 85

Art. 38 bis A, Art. 39 quinquies I, Art. 210 D, ,Art. 38 bis C V. - Les titres transférés, conformément à la réglementation comptable, du compte de titres de transaction au compte de titres de placement ou d'investissement depuis le 1er juillet 2008