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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01628
27 juin 2012
initial, soit d'être indemnisé en cas de perte de son emploi et qu'au vu des assurances qui lui avaient été données tant par l'OPAC que par la société Ideis le maintien de son contrat de travail initial s'avérait
Chambre sociale 4-6
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3 juillet 2025
Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
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La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
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La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
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Le salarié a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
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La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er février 2015.
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