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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00445

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X... a été engagé le 11 mai 2009 par la société Aldi marché Ablis en qualité de chauffeur-livreur, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fd

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Elle soutient que c'est à tort que la société soutient qu'il disposait d'une totale liberté, alors que la représentante de l'entreprise admet qu'il remplaçait les chauffeurs malades en l'absence de chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10720

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de fermer à clé le camion pendant toute la durée du dépotage et il ressort du rapport d'audit que le tracteur de Pascal Y... était ouvert au moment du contrôle ; que ce dernier, pour justifier de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01595

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X..., Y..., Z... et A..., engagés par la société Transports internationaux Gazeau en qualité de chauffeurs routiers, ont été licenciés le 4 novembre 1999 pour motif économique à la suite de l'arrêt de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., en qualité de chauffeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, comporte des missions de « chauffeur tournées cuisine » et des missions de « chauffeur tournées linge », au nombre desquelles figure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6791e0001c87724b5e69d9a7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F], en qualité de chauffeur magasinier en remplacement par glissement de poste de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A B a été recruté comme chauffeur poids-lourds polyvalent au sein de la société TDLS par contrat à durée indéterminée conclu le 15 avril 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618d

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Olivier X... a été embauché le 5 janvier 1999 en qualité de chauffeur au coefficient 160 de la convention collective des carrières et matériaux par la S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a7

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

déplacements en Italie, vérifier l'agrément auprès de son assureur, l'arrêt retient à bon droit qu'une telle clause est une condition de la garantie et que, faute par la société DTS d'avoir doté son camion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c568fcdc6046d47389576

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vous lui reprochez de ne pas vous avoir confié un autre camion, le vôtre ne vous convenant pas.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747380

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En effet, le salarié exerce les fonctions de chauffeur. Il accomplit une tâche de conduite des camions aux fins de livraisons des marchandises/matériaux transportés sur les chantiers.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b658

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

de son camion qui n'était pas équipé d'un système de laveur d'yeux à commande manuelle ou au pied, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 231-3-1 et

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732829

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

X..., à l'époque des faits, chauffeur de véhicule poids lourd ainsi que de la difficulté de pourvoir à son reclassement interne, cette seconde demande doit être regardée non comme un recours gracieux partiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02671

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

constater l'existence d'un tel accord ; qu'elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-8 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel, ayant elle-même constaté que les chauffeurs

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb9

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 24 septembre 1982, Gilbert Z..., chauffeur poids lourds, a été victime d'un malaise mortel

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f219f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

C..., embauché le 6 mars 1984 en qualité de chauffeur routier par la société Transports agenais frigorifiques (STAF), a eu, le 11 avril 1984, en conduisant son camion, un grave accident qui a entraîné

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f686e

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X..., entré le 26 octobre 1972 au service de la société des Transports Montillet, aux droits de laquelle se trouve la société de Transports Alaine, en qualité de chauffeur de poids lourds, a été licencié

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425283

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Orso X..., engagé le 15 septembre 1990, en qualité de chauffeur-tractionnaire par la société Lacombe Express, a occasionné le 26 novembre 1993, un accident de la circulation, alors qu'il se trouvait au

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

61372664cd5801467742538f

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

C..., le GAEC Z... et la CPAM du Vaucluse ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 mars 1991), qu'à une intersection de routes, le camion de M.

Source officielle
CC

soc

és, reconnaissait être avisé de deux infractions relevéesc/M. Y

613722c4cd58014677401357

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Y..., engagé le 6 juin 1989, en qualité de chauffeur poids lourd par la société transports X..., a été victime d'un accident du travail le 6 mars 1990, dû à la vitesse excessive avec laquelle il conduisait

Source officielle

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