CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00445
18 mars 2015
X... a été engagé le 11 mai 2009 par la société Aldi marché Ablis en qualité de chauffeur-livreur, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fd
26 février 2013
Elle soutient que c'est à tort que la société soutient qu'il disposait d'une totale liberté, alors que la représentante de l'entreprise admet qu'il remplaçait les chauffeurs malades en l'absence de chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10720
22 juin 2017
de fermer à clé le camion pendant toute la durée du dépotage et il ressort du rapport d'audit que le tracteur de Pascal Y... était ouvert au moment du contrôle ; que ce dernier, pour justifier de son
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01595
5 juillet 2011
X..., Y..., Z... et A..., engagés par la société Transports internationaux Gazeau en qualité de chauffeurs routiers, ont été licenciés le 4 novembre 1999 pour motif économique à la suite de l'arrêt de
2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
B..., en qualité de chauffeur du centre hospitalier Le Mas Careiron, comporte des missions de « chauffeur tournées cuisine » et des missions de « chauffeur tournées linge », au nombre desquelles figure
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a7
22 janvier 2025
[F], en qualité de chauffeur magasinier en remplacement par glissement de poste de M.
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
A B a été recruté comme chauffeur poids-lourds polyvalent au sein de la société TDLS par contrat à durée indéterminée conclu le 15 avril 2019.
6253c8bbbd3db21cbdd8618d
14 mai 2002
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Olivier X... a été embauché le 5 janvier 1999 en qualité de chauffeur au coefficient 160 de la convention collective des carrières et matériaux par la S.A.R.L.
comm
613722f1cd580146774038a7
9 décembre 1997
déplacements en Italie, vérifier l'agrément auprès de son assureur, l'arrêt retient à bon droit qu'une telle clause est une condition de la garantie et que, faute par la société DTS d'avoir doté son camion
Pôle 6 - Chambre 7
697c568fcdc6046d47389576
29 janvier 2026
Vous lui reprochez de ne pas vous avoir confié un autre camion, le vôtre ne vous convenant pas.
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747380
6 avril 2023
En effet, le salarié exerce les fonctions de chauffeur. Il accomplit une tâche de conduite des camions aux fins de livraisons des marchandises/matériaux transportés sur les chantiers.
61372390cd5801467740b658
19 juillet 2000
de son camion qui n'était pas équipé d'un système de laveur d'yeux à commande manuelle ou au pied, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 231-3-1 et
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007732829
29 janvier 1988
X..., à l'époque des faits, chauffeur de véhicule poids lourd ainsi que de la difficulté de pourvoir à son reclassement interne, cette seconde demande doit être regardée non comme un recours gracieux partiel
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02671
19 décembre 2007
constater l'existence d'un tel accord ; qu'elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-8 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel, ayant elle-même constaté que les chauffeurs
61372195cd580146773f4fb9
21 novembre 1991
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 24 septembre 1982, Gilbert Z..., chauffeur poids lourds, a été victime d'un malaise mortel
6137213ccd580146773f219f
4 juillet 1990
C..., embauché le 6 mars 1984 en qualité de chauffeur routier par la société Transports agenais frigorifiques (STAF), a eu, le 11 avril 1984, en conduisant son camion, un grave accident qui a entraîné
613721b9cd580146773f686e
21 mai 1992
X..., entré le 26 octobre 1972 au service de la société des Transports Montillet, aux droits de laquelle se trouve la société de Transports Alaine, en qualité de chauffeur de poids lourds, a été licencié
61372662cd58014677425283
6 mai 1998
Orso X..., engagé le 15 septembre 1990, en qualité de chauffeur-tractionnaire par la société Lacombe Express, a occasionné le 26 novembre 1993, un accident de la circulation, alors qu'il se trouvait au
civ2
Donne défautc/M. C
61372664cd5801467742538f
13 novembre 1992
C..., le GAEC Z... et la CPAM du Vaucluse ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 mars 1991), qu'à une intersection de routes, le camion de M.
és, reconnaissait être avisé de deux infractions relevéesc/M. Y
613722c4cd58014677401357
22 octobre 1996
Y..., engagé le 6 juin 1989, en qualité de chauffeur poids lourd par la société transports X..., a été victime d'un accident du travail le 6 mars 1990, dû à la vitesse excessive avec laquelle il conduisait
Page 80 sur 178
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.